Pétition fermée

Pétition pour la suppression du Sénat

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Alors que le Président de la République entend courageusement et lucidement moderniser et simplifier, clarifier et rajeunir, régionaliser et européaniser, et démocratiser, notre vie publique, mobilisons nous pour que  la réforme constitutionnelle annoncée puisse aller jusqu’au bout avec la suppression pure et simple d’une institution représentant désormais une «France qui n’existe plus ».

Le Sénat a sans doute autrefois  joué un rôle, mais, au fil des ans, avec la décentralisation et la régionalisation, et surtout l’émergence progressive du Conseil constitutionnel et des institutions européennes, il est devenu non seulement un refuge pour élus en fin de carrière, mais aussi, comme le disait avec courage l’ancien Premier ministre Lionel Jospin, une anomalie de notre démocratie.

Le professeur de droit constitutionnel, Dominique Rousseau,  l’a utilement souligné il y a peu : sous la IIIe République, le Sénat s’est par exemple opposé avec succès au droit de vote des femmes. Sous la Ve République, il a bloqué et pour longtemps la modernisation de nos institutions quand le Général De Gaulle, en 1969, proposait de créer les régions et de réformer la deuxième Chambre pour en faire une Assemblée de socioprofessionnels et de représentants des territoires tout en le fusionnant avec le Conseil économique et social.

Sous Mitterrand, le Sénat s’est opposé à l’extension du champ des référendums aux questions touchant aux droits fondamentaux (1984), puis, au droit pour les citoyens de contester la constitutionnalité de la loi (1990), etc... Il y a quelques jours encore, il a tenté de s’opposer à l’interdiction des emplois familiaux par les parlementaires. Quelques sénateurs qui ont senti le vent du boulet, ont alors expliqué à leurs collègues qu’il y aurait danger à trop en faire …

De fait, et Dominique Rousseau le rappelle, cette deuxième Chambre n’appartient pas à la tradition républicaine française.  En 1791, la première Constitution ne prévoyait qu’une seule Assemblée. En 1848, le rétablissement de la république ne prévoit pas de deuxième Chambre. Il faut attendre 1875 et la IIIe République, pour que le Sénat apparaisse. Il est alors le produit d’une négociation entre les républicains, qui n’en veulent pas, et les monarchistes, alors majoritaires à l’Assemblée, qui conditionnent leur adhésion au nouveau régime, à la création de cette deuxième Chambre : le Sénat contre la république. Dans l’esprit des monarchistes, avoir un Sénat dévolu aux notables et à la ruralité était la garantie que la politique suivie serait conservatrice. Le Sénat est alors clairement conçu pour limiter, contraindre, empêcher l’expression du peuple au travers de l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct. L’histoire a laissé des traces : dans l’inconscient collectif, le Sénat est là pour brider le pouvoir du peuple et la démocratie.

L’objection souvent avancée par les défenseurs de cette institution est que le bicaméralisme existerait dans toutes les grandes démocraties, ce qui est faux ou de moins en moins vérifié, ou alors avec beaucoup plus de modestie. Ainsi, la Suède vient de le supprimer so Sénat. Si celui-ci a une évidente légitimité dans les Etats fédéraux, c’est parce qu’il représente les Etats fédérés, notamment dans les grands pays. Mais alors, pourquoi ne pas imiter nos amis italiens, et transformer la Haute Assemblée en assemblée des régions, comme l’avait proposé Michel Vauzelle, alors président de la région Paca, quitte à y ajouter les intercommunalités ?  Inutile par ailleurs de vouloir abroger la constitution de la 5ème République avec l’invocation d’une 6ème ou 7ème ou 8ème République, puisque que c‘est son fondateur, le général De Gaulle, qui avait appelé à cette évolution laquelle devait et devrait accompagner une évolution des pratiques ...politiques.

Enfin, dernier argument, et sans doute pas le moindre en cette période de sévères restrictions budgétaires : la suppression d’une institution inutile donc, dangereuse et surtout incroyablement couteuse, son cout réel étant un secret bien gardé au nom d’une séparation des pouvoirs bien opportune. En contre partie, renforçons les moyens et les pouvoirs d’une future assemblée nationale réduite en nombre.

Le Sénat, dans sa forme actuelle, représentant la France de la première moitié du XXe siècle, comment pourrait-il continuer à représenter une France qui n’existe plus ?

Difficile de donner à une assemblée de la France d’hier, un rôle dans la construction de la France et de l’Europe de demain !

Octave LOSTIE, Saint-Brieuc (olostie@ymail.com)



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