Pétition fermée

Non à la Taxe Générale de Consommation pour les psychologues calédoniens !

Cette pétition avait 941 signataires


Non à la TGC* pour les psychologues calédoniens" Le travail « psy » n’est pas un acte/produit de consommation.

Le Syndicat Calédonien des Psychologues Libéraux (SCPL) souhaite interpeller les pouvoirs publics et les élus sur le fait que la relation de conseil, le soutien psychologique comme le soin psychique qu’un.e psychologue peut prodiguer à une personne ou à un groupe de personnes ne sont pas assimilables à une transaction commerciale.

Néanmoins la Taxe Générale à la Consommation (TGC) est imposée aux psychologues comme pour toute relation commerciale.

Doit-on donc comprendre par cette mesure que les autorités publiques calédoniennes considèrent que les personnes en souffrance psychique et/ou sociale doivent payer un impôt quand elles consultent un.e psychologue ?

La puissance publique veut-elle vraiment alimenter les caisses publiques de la Nouvelle-Calédonie en taxant les souffrances psychiques et sociales de ses citoyens, dont une part, résultent des vicissitudes de l’existence du monde actuel ? Nous ne le pensons pas.

Par les codes de déontologie de 1996 et de 2012, que les psychologues se sont donnés, ils ne sont ni des "commerciaux", ni des prestataires d’un service commercial. La notion même de TGC est donc antagoniste à l’éthique professionnelle et à la déontologie des psychologues. 

Le titre de psychologue et son usage sont protégés et reconnus par l'État français depuis la loi n°85-772 du 25 juillet 1985. Pour exercer ce métier, il faut avoir acquis une formation universitaire spécifique (Bac + 5) incluant un stage professionnalisant validé.

Les psychologues sont et restent des professionnels incontournables de la santé publique calédonienne et de sa société civile. Patients de tout âge de la vie, couples, familles, groupes et institutions, nous sommes tous touchés par cette taxe qui aura un impact sur les coûts des consultations psychologiques entre autres.

Mobilisons-nous ensemble en signant cette pétition " Non à la TGC pour les psychologues calédoniens ! " afin d'être considérés dans la spécificité de notre métier de psychologue et dans le respect de notre éthique et de notre déontologie.

C'est avec l’espoir d’être écouté qu’à l’initiative du Syndicat Calédonien des Psychologues Libéraux (SCPL),  et avec le soutien de plusieurs organisations[1] de psychologues et de psychologie, que nous demandons au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de retirer les actes des psychologues du champ d’application de la Taxe Générale à la Consommation (TGC).


* TGC = Taxe Générale à la Consommation, en Nouvelle-Calédonie

[1] - Collège des Psychologues de Nouvelle-Calédonie (CPNC), l'Association des Étudiants, des Doctorants et des Chercheurs en Psychologie (ACÉDoCPsy), Fédération Océanienne des Psychologues et de Psychologie (FOPP), …etc.



Syndicat Calédonien des Psychologues Libéraux compte sur vous aujourd'hui

Syndicat Calédonien des Psychologues Libéraux SCPL a besoin de votre aide pour sa pétition “PÉTITION : " Non à la Taxe Générale de Consommation pour les psychologues calédoniens ! " Le travail "psy" n'est pas un acte/produit de consommation”. Rejoignez Syndicat Calédonien des Psychologues Libéraux et 940 signataires.