Pétition fermée

Pétition contre la fermeture de notre lieu de culte

Cette pétition avait 2 622 signataires


Depuis des années, Xavier Lemoine Maire de Montfermeil s’acharne à voir notre Mosquée fermer ses portes. La Mairie de Montfermeil usant de ses prérogatives, sans préalablement rechercher l’intérêt collectif des Montfermeillois, créant de fait une inégalité de traitement concernant la pratique du culte musulman sur sa commune.

On pouvait croire qu’après, nous être conformés à la décision de justice rendue par la cour d’Appel de Paris qui ordonnait la destruction de la grande salle de prière, de la salle d’ablutions, la mise aux normes de sécurité constatée par la commission de sécurité le 10 février 2014 ; qu’après la mise en œuvre du chantier de la future mosquée de Montfermeil et la pose de la première pierre en juin 2015 par l’ensemble des élus de la République (Président de l’Assemblée Nationale, députés des circonscriptions concernées, Président et conseiller du département, Maires de communes avoisinantes) , que le climat était apaisé et augurait la perspective d’une solution durable.

Xavier Lemoine, Maire de Montfermeil, ne l’entend pas ainsi et nous a fait parvenir par huissier, 2 nouvelles assignations devant le Juge de l’exécution de Bobigny le 18 janvier 2017 prochain à 10h. 

·         La 1ère assignation porte sur le non respect de l’ordonnance 12/00831, du 16 mai 2012 confirmée en appel le 29/01/2013, de stopper toute réception du public dans nos locaux.

La commune demande la liquidation de l’astreinte provisoire de 7 000€, d’enjoindre à l’ACMM de cesser toute réception des publics dés la signification de la présente ordonnance et d’une astreinte définitive de 20 000€ par infraction constatée pendant une durée d’un an et de condamner l’ACMM à verser à la commune de Montfermeil  5 000€ au titre des dispositions de l’art.700 du code de procédure civile.

 ·         La  2ème assignation porte sur le non respect de l’ordonnance 12/00781, du 16 mai 2012 confirmée en appel le 29/01/2013, d’interrompre les travaux engagés sur le Pignon Est.

La commune demande la liquidation de l’astreinte provisoire de 27 300€, d’enjoindre à l’ACMM de détruire l’escalier dans un délai de 15 jours, sous astreinte définitive de 5 000€ par jour de retard pendant une durée de 6 mois et de condamner l’ACMM à verser à la commune de Montfermeil  5 000€ au titre des dispositions de l’art.700 du code de procédure civile. 

Ces deux assignations ont pour but le paiement d’astreintes très lourdes, la fermeture de notre Mosquée provisoire et de mettre en péril la construction de la nouvelle Mosquée.

Parce que prier n’est pas un combat mais un droit fondamental de notre République, signer notre pétition pour le maintient de notre Mosquée provisoire ouverte et la survie du projet de construction de la future Mosquée avenue des Hortensias.

NOUS AVONS BESOIN DU SOUTIEN DE TOUS.



Farid compte sur vous aujourd'hui

Farid KACHOUR a besoin de votre aide pour sa pétition “Pétition contre la fermeture de notre lieu de culte”. Rejoignez Farid et 2 621 signataires.