Pour des élections législatives inclusives, transparentes et apaisées au Bénin

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La Cour Constitutionnelle, par sa décision EL 19-001 a ajouté une nouvelle condition à l'article 46 du Code électoral à travers lequel le Législateur a prévu les conditions à remplir par les partis politiques pour participer aux élections législatives du 28 avril 2019: le « certificat de conformité » à la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin.

Cette modification de l'article 46 du Code électoral est contraire au protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne gouvernance interdisant toute modification des règles électorales à six mois des élections, sans un consensus des parties prenantes.

Ce 26 février 2019, date de clôture du dépôt des candidatures à la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), le Réseau Social Watch Bénin a appris comme toutes les Béninoises et tous les Béninois, que les principaux partis (FCBE, USL, RE) ayant déclaré leur opposition au pouvoir en place, n’ont pas obtenu leur certificat de conformité. Ce défaut de certificat de conformité exclut des élections législatives du 28 Avril 2019 les principaux partis de l’opposition, si rien n'est fait. 

Cette situation, sans précédent, dans l'histoire de notre pays, porte les germes de tensions et de conflits aux conséquences imprévisibles.

Social Watch Bénin, très attaché à la paix, se désole des difficultés relatives à l’application des lois électorales et surtout, des complications et confusions engendrées par la décision EL 19-001 qui, tout en reconnaissant que « Les partis politiques dûment enregistrés avant la promulgation de la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin ont jusqu’au 16 mars 2019 à minuit pour accomplir les formalités de conformité à la charte », les oblige à s'y conformer avant la date fixée pour le dépôt des listes des candidats, le 28 Février 2019, date connue de tous les acteurs y compris de la Cour constitutionnelle.

Pour Social Watch Bénin il est important que la Cour constitutionnelle  œuvre davantage pour des élections inclusives, transparentes et apaisées afin de permettre à notre pays de conserver la paix qui constitue son plus grand joyau. 

Face à la tension sociale, la Cour Constitutionnelle qui est à l'origine de la décision la décision EL 19-001, demeure incontestablement, l'institution capable d'apaiser les Béninois et les Béninoises conformément à l’article 114 de la Constitution qui fait d'elle « l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics », et donc la plus habilitée à sortir le Bénin de l'impasse.

En signant cette pétition, vous vous joignez à la société civile pour demander à la Cour Constitutionnelle:

1- de réviser sa décision EL 19-001 dans le strict respect de ce que le Législateur béninois a prescrit à l'article 46 de la loi N°2018-31 du 09 octobre 2018 portant Code électoral en République du Bénin;

2- d'autoriser la CENA à recevoir les déclarations de candidatures des partis politiques conformes à la Charte des partis politiques, jusqu'au 17 mars 2019 à minuit.



Social Watch Bénin compte sur vous aujourd'hui

Social Watch Bénin (SWB) a besoin de votre aide pour sa pétition “Pétition à la Cour Constitutionnelle du Bénin: Pour des élections législatives inclusives, transparentes et apaisées au Bénin”. Rejoignez Social Watch Bénin et 696 signataires.