Decision Maker Response

Daniel Adam’s response

Mar 10, 2017 — Je me souviens d'une époque, pas très ancienne, où chaque citoyenne et citoyen avait l'injonction médiatique de choisir son camp : pour la présomption d'innocence des pédophiles ou la préservation de l'innocence des enfants. Même si le débat était biaisé, car évidemment on ne pouvait qu'être pour les deux à la fois, ce questionnement avait eu le mérite de saisir la fin du silence complaisant sur la pédophilie. Un tabou avait volé en éclats ainsi qu'une impunité séculaire. Cette pétition demande-t-elle le doublement du délai de prescription ou sa suppression ?
L’Assemblée nationale devait adopter en janvier dernier une proposition de loi prévoyant de doubler les délais de prescription. Ils devaient passer de dix à vingt ans pour les crimes et de trois à six ans pour les délits. Je milite depuis 2004 pour que le délai de prescription pénale soit porté à 40 ans pour les viols sur mineurs à compter de la majorité de la victime. Mon raisonnement repose sur l’adoption de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. En la reconnaissant, la France admet juridiquement que cette Convention est situées au-dessus de la loi nationale. Personnellement, je considère que son application doit impérativement reconnaître, dans tous ses textes juridiques, que l'enfant n'est plus «objet de droits» , mais «sujet de droits».
Ce doublement à 40 ans sera -il suffisant pour préserver l'intégrité psychique des enfants dont on aura volé l'innocence ? Je ne le crois pas.
Retour sur Outreau, produit par une longue chaîne d'incompétences, d'ambitions te de mépris : ni le juge Burgaud, ni le procureur Lesigne, ni aucun autre magistrat n'ont jamais été sanctionnés pour leur rôle éminent dans le plus beau désastre judiciaire de ces dernières décennies. Après l'enquête de l'Inspection Générale des Service Judiciaires, aucune faute individuelle "pouvant recevoir une qualification disciplinaire", n'a pu être imputée à l'un ou l'autre de ces magistrats ! Pour les enfants, victimes, les effets pervers du jugement sont bien réels dans leurs conséquences. Ils ont produit inconsciemment de l'ignominie, tout en y croyant (concept de la prédiction créatrice). Les victimes seraient donc coupables ! Vous comprendrez qu'outre le doublement de la prescription pénale, en matière de viol sur mineur à compter à compter la majorité de la victime, c'est la justice qu'il convient également de réformer.