STOPPER JEFTA et les autres traités de ce type à la Cour de Justice Internationale !

0 a signé. Allez jusqu'à 150 000 !


Le 17 juillet 2018, à Tokyo, un accord de libre échange a été signé entre l'UE et le Japon. Le JEFTA veut créer la plus grande zone commerciale du monde. Depuis des années, ce traité a été négocié en secret. C'est sous la pression publique que l'UE a dévoilé son contenu.

Le JEFTA doit encore être ratifié cette année. Le JEFTA sera mis en vigueur sans aucune discussion avec les parlements nationaux. C’est une mesure on ne peut plus anti-démocratique.

Le JEFTA donnera un grand nombre de privilèges spéciaux, mais pas d'obligations. Les normes sociales et écologiques n’y jouent qu'un rôle secondaire. Une analyse critique de PowerShift, LobbyControl, Greenpeace et le BUND (ONG allemandes) arrive à un résultat inquiétant : le JEFTA suit – comme la plupart des accords économiques – un agenda d'entreprise sans équivoque, mais se cache derrière certains aspects positifs du CETA (accord UE-Canada).“

https://power-shift.de/wp-content/uploads/2018/07/JEFTA_20180717_02.pdf

Vous pouvez faire traduire le texte allemand en français avec ce link: www.deepl.com

Les conséquences des contrats comme le JEFTA, le CETA, le TTIP, etc… sont une violation des droits du travail, des droits à la santé, des droits à la protection environnementale, du droit à la vie. Trop souvent, ce genre de grands projets est mis en œuvre par des sociétés internationales, et a comme résultat que des personnes perdent tous leurs biens, sont poussées au suicide ou meurent de faim.

Seul le Parlement Européen peut stopper le JEFTA. Il existe, pourtant, un autre point de départ: nous pouvons stopper tous les contrats de nuisance de l'intérêt général à la Cour de Justice Internationale de la Haye. Le Professeur Alfred de Zayas, juriste en droit international et depuis 2012 envoyé spécial (incitation à un ordre international démocratique et équitable) des nations unies, nous montre le chemin dans une interview de 2015. Vous pouvez trouver l'interview originelle en français du 7 juillet 2015 du Professeur de Zayas ci-dessous qui vous donnera toutes les explications nécessaires:

https://www.zeit-fragen.ch/fr/ausgaben/2015/nr-18-7-juli-2015/tpp-ttip-und-tisa-sind-politische-vertraege-die-unser-demokratisches-system-abschaffen-sollen.html

 

Voici le cheminement suggéré:

1. La cour de justice internationale n'agit pas d'elle-même. Elle ne rend pas d'avis juridique et ne débute pas de procès spontanément. Quelqu'un doit prendre l'initiative et soumettre le sujet à la cour de justice de La Haye. Les organisations humanitaires des nations unies pourraient prendre cette initiative. La charte de l'ONU devrait être reconnue comme étant celle qui définit les références mondiales. Il est écrit dans la charte de l'ONU que, si la charte de l’ONU est en conflit avec un autre  contrat, celui de l’ONU est toujours prioritaire.

2. Nous demandons à des organisations humanitaires des nations unies tel que l’OIT (organisation internationale du travail), l’OMS (organisation mondiale de la santé), l’UNICEF (fonds des nations unies pour l'enfance) et la FAO (organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture),  etc…, de déposer  une demande d’avis juridique auprès de la cour de La Haye concernant la compatibilité de ces conventions avec la charte de l’ONU. Dans cet avis, il sera alors constaté qu'aucun état ne peut accepter un contrat qui enfreint la charte de l’ONU.

3. Tous les accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux, JEFTA, CETA, etc… ainsi que les 3000 contrats bilatéraux déjà existants, doivent être vérifiés. Chaque partie qui enfreint la charte donc  l'intérêt général, doit être supprimée . Cela est ancré dans le droit public international.

Avec cette pétition nous voulons pousser ces organisations à demander un avis juridique à la Cour de Justice Internationale de La Haye afin de désamorcer l'integralité des accords internationals de libre échange à l'aide de la Cour Internationale de La Haye!

Je vous prie de me soutenir en diffusant ma pétition et de la faire connaître.


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