Cette pétition est portée par un collectif d’associations sans affiliation à un parti politique ou syndicat

Rejet des partis politiques, perte de confiance dans les institutions, abstention record, sentiment de mépris et d’abandon d’une partie de la population, escalade dans la violence, incapacité d’être à la hauteur des enjeux écologiques et sociaux... 

IL EST URGENT DE RÉFORMER NOTRE SYSTÈME POLITIQUE POUR REDONNER DU POUVOIR AUX CITOYENNES ET AUX CITOYENS!

Alors que 83% des Français souhaitent plus de démocratie participative (sondage opinionway dec 2021), comment faire face ensemble aux défis qui menacent l’équilibre du vivre ensemble, la paix et l’avenir de notre planète ? 

EN ORGANISANT UNE CONVENTION CITOYENNE POUR UN RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE SUIVIE D'UN RÉFÉRENDUM!

https://ccrenouveaudemocratique.org/

> Pourquoi une Convention Citoyenne ?

Parce que la Convention Citoyenne sur le Climat (CCC) a confirmé que des citoyennes et citoyens tirés au sort étaient capables de s’emparer collectivement de sujets complexes et de proposer des mesures ambitieuses, sérieuses et cohérentes à la hauteur des enjeux, lorsqu’elles et ils sont bien informés, mais que l’absence de cadre législatif suffisant n’a pas permis de donner une forme concrète à ces mesures pourtant exceptionnelles.

La Convention Citoyenne pour un Renouveau Démocratique (CCRD) sera elle aussi constituée de citoyennes et de citoyens tirés au sort qui auront pour mission d’élaborer une proposition de réforme constitutionnelle intégrant pleinement la participation citoyenne qui devra être validée par un référendum.

La CCRD pourrait être déclenchée par un référendum. Elle sera organisée et animée sur la base  des principes élaborés par un collectif d’associations accompagné par des spécialistes des dispositifs délibératifs : https://pourdesconventionscitoyennes.org/ Son format fera l’objet d’un débat public filmé.

> La CCRD sera appelée à s’interroger notamment sur : 

-   la place à donner à la participation citoyenne : pétitions, référendum d’initiative citoyenne,  conventions citoyennes, assemblées citoyennes pérennes par domaine sociétal obligatoirement associées à la construction des lois, etc.

-  l'amélioration de la représentativité dans les assemblées délibératives actuelles ou à venir :  mode de scrutin (majoritaire, proportionnel, au jugement majoritaire, etc.), mode de désignation (élection ou tirage au sort), place des partis politiques, des syndicats, des associations la reconnaissance du vote blanc, le vote obligatoire, le vote électronique etc, 

-  le rôle de l’exécutif, la durée des mandats et la désignation de ses membres, le cas échéant 

-  les processus de prises de décisions, 

-   la place à donner au long terme pour prendre en compte les générations futures

-   l’organisation des pouvoirs, en prenant en compte la dimension planétaire de certains enjeux et de certains principes fondamentaux

> La CCRD fera appel à l’intelligence collective et à la participation citoyenne

La CCRD examinera les propositions faites par l’ensemble des citoyennes et citoyens ainsi que celles portées par les associations issues notamment :

-  des Assemblées locales du Renouveau Démocratique et de la Démocratie 

-  de la plateforme numérique de participation citoyenne créée spécifiquement

-  du Grand Débat National organisé par le gouvernement en 2019

-  du Vrai Débat organisé par les Gilets Jaunes en 2019

 > Une convention citoyenne pluraliste et indépendante 

L’organisation de la Convention Citoyenne sur le Renouveau Démocratique devra être assurée en toute transparence par un comité de gouvernance pluraliste et indépendant.

Comme la Convention Citoyenne sur le Climat, la CCRD pourrait être placée sous l’égide du Conseil Économique, Social et Environnemental (sous réserve que sa gouvernance soit autonome). La Commission Nationale du Débat Public pourrait être garante de son indépendance.

 > L’objectif

Atteindre 150 000 signatures de personnes âgées de seize ans et plus, ayant la nationalité française ou résidant régulièrement en France pour que le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) se prononce sur cette convention citoyenne en séance plénière. Il aura ensuite six mois pour faire des propositions sur les suites à donner. En effet, cette pétition a vocation à être examinée par le Conseil Économique, Social et Environnemental, qui est non seulement destinataire des pétitions citoyennes, sur le fondement de l’article 69 de la Constitution, mais qui est également compétent pour organiser des conventions citoyennes comme celle que nous proposons de réunir, depuis la loi organique du 15 janvier 2021.

> Il faudra un engagement de chacun d’entre nous et une mobilisation maximale pour qu’une telle CCRD soit organisée 

- Signez la pétition et partagez-là autour de vous par mail, par SMS et sur les réseaux sociaux, notamment utilisez le logo pour afficher votre soutien,

- Créez une dynamique dans tout le pays en créant des assemblées locales et des évènements festifs sur le thème du Renouveau Démocratique, 

- Soyez les bienvenus au sein du collectif pour un renouveau démocratique : Rejoignez-nous sur le site (https://ccrenouveaudemocratique.org/ ou en nous adressant un mail à contact@ccrenouveaudemocratique.org
 

>  En conclusion 

Mettre la participation citoyenne au cœur du fonctionnement démocratique donnera une légitimité nouvelle aux décisions publiques pour construire ensemble une société plus juste, plus solidaire et plus respectueuse de l’environnement. La France par son exemple montrerait ainsi qu’il existe un chemin d’avenir pour la démocratie. 

 

> Les associations et collectifs à l’initiative de cette pétition sont

Accords Citoyens, Citoyennes-ens Lobbyistes d’Intérêt Communs, Démocratie ouverte, Gilets Citoyens, Sciences citoyennes, Sénat Citoyen, les Citoyens pour le Renouvellement de la Démocratie 

Toute autre association souhaitant soutenir ouvertement cette pétition est invitée chaleureusement à contacter le Collectif CCRD pour être ajoutées à cette liste : contact@ccrenouveaudemocratique.org

 Pour plus d’informations : https://ccrenouveaudemocratique.org/

NB : Vous pouvez aussi soutenir la demande d’une CCRD en signant la pétition sur le site de l’Assemblée nationale : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-159

de :  Emmanuel Lansac pour Le Collectif pour une Convention Citoyenne pour un Renouveau Démocratique.