Depuis l’arrêté européen de 2020 acceptant sa commercialisation, le CBD en France semblait avoir trouvé la place qui lui revient !

En effet, en Novembre 2020, un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne avait justement rejeté l’interdiction du CBD en soulignant l’innocuité de cette molécule, ne pouvant être considérée comme un stupéfiant ou un médicament.  La libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne s’appliquait donc aux fleurs et feuilles de chanvre contenant du CBD (et moins de 0,2 % de THC) et permettait, ainsi, sa commercialisation en France.

Confirmée par un arrêt de la Cour de cassation du 15 juin 2021, celui-ci rappelle que l’interdiction, même provisoire, de la commercialisation de produits contenant du CBD ne peut être ordonnée en l’absence de preuve que les produits en cause entrent dans la catégorie des produits stupéfiants. 

Or, ce 30 décembre 2021, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, ainsi que la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, ont décidé de s'opposer à la décision des instances Européennes en établissant un arrêté paru le 31 décembre 2021.

Cet arrêté interdit désormais la vente, la détention, la cession ainsi que la consommation de fleurs et feuilles séchées brutes ou en mélange au sein du territoire national. Le million de consommateurs français ne peut donc désormais plus trouver de CBD au sein des 6000 points de vente (boutiques spécialisées, buralistes, pharmacies...) de l'hexagone. 

Un manque aussi bien pour les revendeurs que pour les consommateurs qui trouvaient dans le CBD, une alternative aux produits stupéfiants, un complément relaxant et apaisant pour aider à supporter certains maux...

De par cette décision ministérielle, le marché du CBD est compromis et qui durant cette crise sanitaire et économique, permettait la création d'entreprises florissantes et d'emplois sur tout le territoire. Les acteurs de ce marché en pleine expansion, se voient aujourd'hui démunis face à une décision si rapide, catégorique et allant à l'encontre des lois Européennes, les mettant dès à présent dans une position d'illégalité. 

Détaillants, consommateurs, et citoyens, c'est pourquoi nous vous invitons à signer cette pétition qui permettra nous l'espérons et conjointement avec les actions juridiques déjà mise en place d'interpeller les membres du gouvernement face à cette décision arbitraire.

Nous vous remercions pour votre lecture et espérons qu'ensemble nous vaincrons !