Obtenir la démission d'office du député qui proposait des visites payantes de l'Assemblée

0 a signé. Allez jusqu'à 500 !


La députée LREM de la Sarthe, Pascale Fontenel-Personne, qui dirige parallèlement à son mandat une société organisatrice d'excursions touristiques, qui a tenté de s'enrichir sur le dos du contribuable en proposant des visites payantes de l'Assemblée Nationale menées par ses soins, facturées 119 euros.

Dans le Code électoral, qui interdit aux parlementaires de laisser figurer leur nom suivi de leur qualité dans toute publicité d'entreprise, il est stipulé qu'un député qui n'a pas respecté cette règle de non-publicité droit être «déclaré démissionnaire d'office par le Conseil constitutionnel, à la requête du bureau de l'Assemblée nationale ou du garde des Sceaux».

Alors que cette affaire s'apprête à être étouffée, nous Citoyens, demandons au Bureau de l'Assemblée nationale de prendre toutes ses responsabilités pour sanctionner ces faits et de bien vouloir opérer un nécessaire rappel à l'ordre des règles du mandat de député de la République en toute transparence et toute équité.



Jean compte sur vous aujourd'hui

Jean D'ANTHENAISE a besoin de votre aide pour sa pétition “Obtenir du bureau de l'Assemblée Nationale et du Garde des Sceaux le respect de la loi : la démission d'office, en application des dispositions du Code Électoral, du député LREM qui proposait des visites payantes de l'Assemblée”. Rejoignez Jean et 425 signataires.