Pétition fermée

Nous demandons la révision de la circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011 du Ministère de l’Éducation Nationale régissant les sorties scolaires

Cette pétition avait 10 006 signataires


 

Monsieur le Ministre de l’Education Nationale,

« Les déplacements des élèves lors des sorties et voyages scolaires participent à la mission éducative des établissements d'enseignement du second degré ». Voilà ce qui est annoncé en préambule de la circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011 du Ministère de l'Éducation Nationale.

Cependant, cette mission est largement compromise par les dispositions de cette circulaire même. Ainsi, il est nécessaire de recourir de façon systématique aux transporteurs privés. Cela a pour effet d'une part d'augmenter le coût des sorties et voyages, et d'autre part de compliquer grandement l'organisation des sorties ponctuelles qui pouvaient auparavant être organisées avec souplesse grâce aux véhicules des établissements tels que les minibus.

Les arguments avancés par les autorités de tutelle sont d'abord d'ordre sécuritaire : les élèves seraient mis en danger s'ils étaient véhiculés par un enseignant. Pour les assureurs en revanche, la détention du permis B et le respect des normes en vigueur sont suffisants pour garantir la sécurité.

D'autres sont d'ordre statutaire : « En tout état de cause, il n'appartient pas aux enseignants, au regard de leurs obligations statutaires, de conduire des véhicules, que ceux-ci soient personnels, de location ou de service ». Si l'on peut comprendre et approuver l'idée de ne pas imposer à un enseignant de véhiculer des élèves, il est en revanche inepte d'interdire aux volontaires de le faire.

Depuis que cette circulaire est en vigueur de nombreux établissement ont dû annuler des sorties pour des raisons de coût et de souplesse.

Dans le cadre spécifique du Lycée Expérimental, pour qui les sorties sont un axe pédagogique fort, cette circulaire empêche le fonctionnement ordinaire et remet en cause son existence.

Nous demandons donc la révision de la circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011 du Ministère de l'Éducation Nationale, afin de permettre le transport d'élèves par des enseignants volontaires dans le cadre de leur travail.

 



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