Pétition fermée

Nos cours sont des oeuvres de l'esprit et leur partage suppose notre autorisation

Cette pétition avait 250 signataires


La SAS Mon Amphi doit modifier son site internet monamphi.com afin que le cours d'un enseignant ne puisse être diffusé sur sa "plateforme de partage de cours" sans l'autorisation de son auteur. Un tel changement est nécessaire afin de protéger les droits d'auteur des enseignants-chercheurs.


En effet, la prise de notes des étudiants est une reproduction d'une oeuvre de l'esprit qui leur est divulguée à l'oral.


A ce titre, les étudiants bénéficient certes d'une exception au droit d'auteur, puisque l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle dispose que "Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :(...) 2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective".
Mais le partage d'une reproduction d'un cours donné en amphithéâtre sur le site monamphi.com ne relève aucunement de cette exception.


La raison en est simple : ce partage n'est aucunement réservé à l'usage privé du copiste, soit de l'étudiant, et semble même destiné à une utilisation collective.


Si la société Mon Amphi veut respecter les droits de propriété intellectuelle des enseignants-chercheurs plutôt que d'organiser un pillage si ce n'est un parasitage du travail universitaire, elle doit demander aux enseignants concernés leur autorisation avant de partager leurs cours sur son site.



Jean-François compte sur vous aujourd'hui

Jean-François HAMELIN a besoin de votre aide pour sa pétition “Nos cours sont des oeuvres de l'esprit et leur partage suppose notre autorisation”. Rejoignez Jean-François et 249 signataires.