Non à la délocalisation de l'Hôtel de Ville de Chatou dans une copropriété

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Sans aucune concertation, la mairie de Chatou entreprend de délocaliser l’hôtel de ville dans une copropriété, avec un risque élevé de se s’attirer les foudres du Conseil d’Etat, car c'est illégal. Les Catoviens doivent intervenir au plus vite pour éviter l’énorme perte financière qu’entrainerait une sanction par le juge administratif

UN DOUBLE PROJET TRÈS ONÉREUX A L’ESPACE LUMIÈRE
- délocalisation de l'hôtel de ville
- regroupement des services (180 personnes regroupées sur 600)

  • DÉJÀ UN DÉRAPAGE FINANCIER IMPORTANT
    Entre décembre 2016 et mars 2018 le coût est passé de 6,9 à 8,1M€. Doit-on s’attendre à d’autres dérapages ?
  • DÉJÀ LE RECOURS A DES FINANCEMENTS EXTERNES
    Erreur sur les recettes : au lieu de vendre 4 villas il a fallu se résoudre à n’en vendre que 3 lorsque l’ADREC a signalé que la 4ème était occupée à 50% par une crèche, donc invendable en l’état. Un trou qu’il a fallu combler par une subvention du Conseil Général.

 UNE COMMUNICATION PEU COMPRÉHENSIBLE

  • DES PROPOS VOLONTAIREMENTS FLOUS
    Dans sa lettre de mars 2018 le maire qualifie notre hôtel de ville actuel de bâtiment historique du patrimoine de la ville. Il garderait la salle des mariages et la salle du conseil municipal. Mais alors où sera le véritable hôtel de ville de Chatou ?
  • ALORS QUE LA RÉALITÉ EST TRÈS CLAIRE
    Oui, juridiquement, l’emplacement du bureau du maire en exercice est déterminant: là où se trouve le bureau du maire, c'est-à-dire à l'espace Lumière, c’est obligatoirement le seul hôtel de ville, surtout s’il est rejoint par la salle du conseil, ce qui ne saurait tarder (déclaration du maire le 12 février 2018 en réunion publique). 
  • Y AURAIT-IL UN SUJET TABOU?
    Oui, il y a un sujet que le maire cache soigneusement aux Catoviens. Quand la mairie a acheté le bâtiment qu’elle prétend rénover pour y loger l’hôtel de ville et quelques services, elle n’a pas acquis un immeuble mais plusieurs lots d’une copropriété. Car l’espace Lumière est une copropriété comportant une trentaine de copropriétaires. Or, la copropriété est un régime juridique impropre à abriter la propriété d'un hôtel de ville.

LA MUNICIPALITÉ S’EXPOSE A DES SANCTIONS JURIDIQUES 

  • UNE JURISPRUDENCE CONSTANTE DU CONSEIL D'ETAT QUI A FORCE DE LOI
    Il y a absolue incompatibilité entre copropriété et domaine public. En d’autres termes, le bureau du maire, la salle du conseil, ne peuvent en aucun cas se trouver dans une copropriété. Cette incompatibilité peut affecter d’autres services : la police municipale, par exemple.
  • ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DE 1994, CONFIRMÉ EN 2016
    (arrêt du 11/2/1994 "Préservatrice foncière" et arrêt du 19/7/2016 "La Poste")
    Ceci signifie que le projet du maire peut être sanctionné par un tribunal, dès l’installation de l’hôtel de ville dans l’espace Lumière, et même dès le regroupement des principaux services à cet endroit.
    Les conséquences : retour à la case départ, c’est à dire l’hôtel de ville actuel… A quel coût ?
  • POUR LES CATOVIENS UNE ÉPÉE DE DAMOCLÈS
    Les Catoviens vont devoir vivre avec une épée de Damoclès au-dessus de leur tête, à la merci de la décision hautement probable d’un tribunal administratif

 Il est donc urgent, pour le maire, d’organiser une concertation avec les Catoviens pour revoir le projet de fond en comble, en prenant aussi en compte le contre-projet raisonnable de l’ADREC qui préserve le patrimoine, laisse un grand champ d’intervention aux Catoviens et coûte 2 fois moins cher



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