Non vaccination des enfants : NON à l'obligation de démission des assistants maternels

0 a signé. Allez jusqu'à 5 000 !


Je viens de recevoir un courrier du Conseil Départemental de l'Oise, mais le même courrier arrive partout en France chez les assistants maternels, concernant l’obligation vaccinale des enfants nés à compter du 1er janvier 2018.

Sans remettre en cause le bien-fondé de cette mesure, ce n'est pas l'objet de cette pétition, je me pose question quant à l’obligation qui serait faite à l'assistant maternel de démissionner en cas de non-respect de la loi par les parents des enfants accueillis.

La démission au motif du non-respect par les parents de l’obligation vaccinale ne constitue pas un motif de démission légitime au regard de pôle emploi et aucun assistant maternel qui démissionnerait pour ce motif ne sera indemnisé pour la perte de ces contrats. De plus l'assistant maternel verrait ses éventuels droits en cours suspendus.

Rien ni personne ne peut obliger un salarié à démissionner, mais notre responsabilité se trouve engagée, ainsi que notre agrément, donc notre métier, si nous accueillons un enfant non vacciné.

La solution proposée qui consiste à démissionner selon la procédure de la "prise d'acte" oblige le démissionnaire à passer par le tribunal des prud'hommes pour que la démission soit requalifiée et donne accès aux droits à pôle emploi. Ce n'est pas admissible sachant qu'en l'attente du jugement l'assistant maternel se retrouve sans rien et que les juges étant souverains, rien ne les oblige eux à effectivement considérer cette démission comme une prise d'acte et donc à rétablir l'assistant maternel dans ses droits. Et que dire de l'engorgement des tribunaux que cela pourrait occasionner !

Il serait bon en haut lieu de repenser les choses. Nous demander de ne plus accueillir l'enfant c'est une chose que nous  pouvons respecter pour protéger les autres enfants, mais il faut en contrepartie responsabiliser les parents employeurs en prônant plutôt une rupture de contrat aux torts de l'employeur.

C'est lui qui refuse de se soumettre à une loi, pas l'assistant maternel. Il n'y a aucune raison que ce soit le salarié qui subisse les conséquences d'un manquement de l'employeur.

Vous vous devez de prendre l’entière mesure du problème et protéger les assistants maternels des parents employeurs qui ne respecteraient pas la loi.

Cette pétition a pour but de ne pas jeter les assistants maternels dans plus de précarité et j’espère qu’à la suite de cette pétition les personnes en charge de ce dossier prendront contact avec l’UNEDIC, afin de rajouter aux 15 motifs de démission légitime actuels, un 16ème motif qui serait : « démission de l’assistant maternel pour non-respect par le parent employeur de l’obligation vaccinale pour son enfant ».

Vous remerciant de prendre en compte ma demande et de trouver au niveau national une solution satisfaisante pour les assistants maternels.



Aline compte sur vous aujourd'hui

Aline MARBOURÉ a besoin de votre aide pour sa pétition “NON à l'obligation de démission des assistants maternels en cas de non vaccination des enfants”. Rejoignez Aline et 2 958 signataires.