Adressée à Préfet et 1 autre

Non à l’aggravation du risque inondation à Tarascon et ses alentours !

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Monsieur le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

Nous, les résidents de la commune de Tarascon et nos soutiens, vous présentons une pétition contre votre décision d’aggraver notre exposition au risque inondation sans que nous ne soyons indemnisés.

NOUS NE VOULONS PAS ETRE NOYES ET PAYER POUR NOTRE PROPRE INONDATION que vous avez artificiellement créée, qui nous dépossède de la jouissance de nos biens et nous expose à un sort funeste.

SI VOUS DECIDEZ DE PENALISER LES INTERETS DES TARASCONNAIS , ces derniers doivent être indemnisés.

NOUS N’ACCEPTONS PAS D’ETRE SPOLIÉS ET SACRIFIÉS !

Par conséquent, nous vous DEMANDONS :

►   Soit d’ordonner l’arrêt immédiat des travaux d’aménagement du Rhône pilotés par le SYMADREM (Syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la Mer) et d’annuler ce projet funeste qui aggrave significativement le risque inondation sur la rive gauche du fleuve où nous sommes établis ;

►   Soit de retirer la servitude et les contraintes instaurées en application des articles L562-1 et suivants du code de l’environnement relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation. Le risque inondation que reflète le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) de Tarascon n’est pas naturel mais artificiel : il résulte de la dangerosité aggravée par les travaux d’aménagement prévus. Les servitudes imposées par le PPRI doivent être remplacées par celles dites de sur-inondation prévues à l’article L211-12 du même code. Son objet est, comme ici, de « créer des zones de rétention temporaire des eaux de crues (…), par des aménagements permettant d’accroître artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux, afin de réduire les crues (…) dans des secteurs situés en aval ». Ce dispositif comporte un volet indemnitaire pour les administrés « sacrifiés » dont nous demandons l’application et que nous vous rappelons brièvement :

·         indemnisation si l’instauration de la servitude constitue un préjudice en tant que tel – le propriétaire subit un préjudice si par exemple son terrain n’est plus constructible ou l’est moins car ayant vocation à servir pour le stockage des eaux du Rhône.

·         indemnisation de dommages matériels en cas de crue ;

·         indemnisation intégrale des frais de mise en sécurité identifiés dans le règlement du PPRI de Tarascon et rendus nécessaires par l’aggravation du risque inondation que vous avez décidée ;

·         faculté, pour un habitant concerné par la servitude, de ne pas vivre dans l’angoisse permanente dès une montée des eaux, de sorte que la loi lui consent le droit de vendre sa propriété, pendant dix ans, à l’Etat ou à la collectivité qui est à l’initiative du renvoi des eaux vers l’amont. Chacun a le droit de vivre dans un endroit sécurisé et de le quitter s’il n’est plus sécurisé en raison d’une stratégie d’aménagement du territoire.

Voici les motifs détaillés de notre décision :


1. Lors de réunions publiques vous nous présentiez le plan de prévention des risques inondations comme un mal nécessaire pour notre sécurité par rapport à un risque naturel. Mais sans nous indiquer que les aménagements futurs, que vous avez décidés, aggravent le risque inondation dont vous entendez maintenant nous protéger, à nos frais, sous couvert de PPRI, en instaurant :

►     la non constructibilité de la quasi-totalité de la commune – qui a vocation à jouer le rôle d’un déversoir en cas de crue et à tenir compte des risques accrus en cas de rupture des digues,

►     des contraintes réglementaires en matière d’urbanisme désormais draconiennes, et

►     une obligation de réaliser, sous cinq ans, à nos frais, dans nos maisons et nos entreprises, un programme de travaux de mise en sécurité ;

2.     Nos enfants, scolarisés dans les écoles, collèges et lycée de Tarascon, seront exposés à un risque inondation qui n’existait pas ;

3.     Nous vivons, travaillons, élevons nos enfants et avons fondé nos familles sur Tarascon. Nous y avons créé nos entreprises, investi et nous nous y sommes maintenus car son territoire, jusqu’ici sécurisé, ouvre des possibilités de développement. Le territoire ne sera plus autant sécurisé une fois les aménagements réalisés : nous serons systématiquement noyés par endroits et, dès la montée des eaux, nous vivrons dans l’angoisse. La dangerosité à laquelle vous nous exposez constitue un bouleversement dans nos conditions d’existence, tant sur le plan personnel que professionnel ;

4.     Des propriétés seront systématiquement inondées alors qu’elles n’avaient pas vocation à l’être ;

5.     Vous avez décidé des aménagements qui serviront à renvoyer et stocker des eaux sur la rive gauche, où se situent Tarascon, Boulbon, Saint-Pierre de Mézoargues et une partie du territoire de Vallabrègues. Pour une crue dite de référence (12.500 m3/s) lorsque, en l’état actuel, 1 million de mètre cube (Mm3) d’eau est renvoyé sur la rive gauche du Rhône, où nous vivons, 23,7 Mm3 le seront désormais. Pour une crue millénale (14.160 m3/s) de 13 Mm3 d’eau déversés en configuration actuelle, ce sont 107,3 Mm3 qui le seront, stockés en rive gauche du Rhône (sources : rapports de l’étude de calage de la Compagnie Nationale du Rhône – hypothèses de modélisation sans brèche) ;

6.     Les terrains au sud et à l’est de la Ville de Tarascon sont un champ d’expansion des crues pour la sécurité des Tarasconnais. Ce champ d’expansion est prévu pour rapidement désengorger la zone urbanisée et accueillir les eaux en cas de rupture des digues. Désormais, il n’aura plus cette utilité. Il sera déjà rempli d’eau si les ouvrages de protection de la Ville de Tarascon venaient à rompre, la décrue des eaux dans notre Ville sera donc ralentie, le temps nécessaire pour que le fleuve passe en Arles sans débordement.

Nom du pétitionnaire à l’initiative de la pétition : l’Association les Sacrifiés du Plan Rhône.

https://www.facebook.com/SacrifiesduPlanRhone

Email : contact@lessacrifiesduplanrhone.fr

Adresse : Mas Robert – 51A chemin de souspiron – 13150 TARASCON

Cette pétition sera remise à:
  • Préfet
  • SYMADREM


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