Petition update

Une réunion en forme de fin de non recevoir

Comité de DÉFENSE DU CMS DE COLOMBES (92)
France

Dec 17, 2014 — Cher signataires, chers collègues, chers amis,

Nous avions dénoncé dans nos précédentes interpellations, la mise à mal du CMS de Colombes, structure fondamentale dans l’offre de soins locale.

Cette décision de Madame Nicole Goueta, Maire de Colombes, a été prise de façon dissimulée, inattendue, sans concertation et en contradiction avec des engagements électoraux de la candidate Goueta à la Mairie de Colombes (un oubli fâcheux peut-être ?). Et ce alors même que de nombreux investissements d’importance avaient récemment été consentis.

Nous avions rappelé que le CMS avait une utilité démontrée dans un bassin de population défavorisée, délaissé par les professionnels de santé. Alors même que les perspectives d’évolution étaient défavorables pour la démographie médicale partout en France, y compris et de façon paradoxale en Île de France et dans les Hauts-de-Seine. Alors même que les indicateurs de santé sont mauvais dans ce quartier de Colombes.

Nous avions mobilisé les Colombiens (sur les lieux publics et les réseaux sociaux), les médias, les partis politiques, les élus du Conseil Municipal de Colombes. Nous avions également interpellé un député, une sénatrice qui ont tout deux adressé un message aux autorités de Santé. La Ministre de la Santé elle-même a répondu par une lettre dans laquelle elle encourageait une résolution de cette situation de crise à travers la constitution d'un groupe de travail incluant la ville de Colombes et l’Agence Régionale de Santé (Île de France).

Des pétitions ont été signées, de nombreux soutiens ont afflué de professionnels de santé libéraux et hospitaliers, de Colombes et des communes voisines ou plus éloignées. Une manifestation réunissant, de façon historique tous les partis d’opposition autour des syndicats, a été organisée et a été un franc succès avec plus de 500 participants.

Que demandions nous ?

Nous sollicitions un entretien avec Madame Goueta afin de présenter nos arguments en faveur du maintien des consultations.
Plusieurs semaines ont passé. Il a fallu qu’un préavis de grève soit finalement déposé, pour contraindre Madame Goueta à rencontrer les représentants du personnel le 16 décembre 2014.

Que proposait le Comité de Défense du CMS ?
Faisant le constat que le CMS de Colombes accuse un déficit du double de ceux des autres CMS d’Île de France, et que cette situation risquait d’être nettement aggravée par :

- l’amputation des ressources financières du CMS en supprimant les activités (spécialités, dentaire, radiologie, soins infirmiers) produisant des actes permettant au CMS de recevoir une rétribution par la Sécurité Sociale ;

- l’absence d’un rapport analysant l’activité du CMS à notre disposition, permettant un contrôle efficace de la gestion de celui-ci. Notamment afin de vérifier que l’on y ait bien comptabilisé l’ensemble des recettes (provenant notamment de plusieurs sources de financement extérieur, telles que l’ARS, les organismes sociaux, l’Assurance Maladie). Ceci en contradiction avec une recommandation de la Chambre Régionale des Comptes ;

- la menace pesant sur des subventions de projets de santé en cours (et plus encore à venir) au CMS : conventions de financement telles que les expérimentations aux nouveaux modes de rémunération des CMS (ENMR) pilotées par l’Agence Régionale de Santé (signée en mars 2014),

Nous réclamions une suspension d’au moins six mois de la mesure annoncée de suppression des consultations. Nous proposions de mettre à contribution ce délai afin de réaliser, comme d’autres villes avant nous avec succès, en concertation avec nos tutelles hiérarchiques à la Mairie de Colombes, un travail collaboratif, aidé des syndicats de Médecins de Centre de Santé et de Chirurgiens Dentistes, en vue de trouver des solutions financières et d’optimisation de fonctionnement afin de viabiliser le CMS.

Enfin, nous réfutions l’argument financier mis en avant par la municipalité par la voix de notre digne représentante des usagers du CMS, présente à la réunion :

« Non Madame le Maire, il ne s’agit pas d’un déficit, mais d’un coût comme d’autres postes de dépenses du budget municipal qui ne sont pas destinées à dégager un bénéfice ».

Qu’avons-nous obtenu ?

Une fin de non recevoir.

Madame Nora Djellab, adjointe à la Santé en poste a été brutalement limogée après qu’elle ait courageusement tenté de se mettre à l’écoute des interrogations légitimes des médecins du CMS.

Un entretien qui ne devait pas durer plus d’une demi-heure (sic) dans lequel la maire nous a présenté un grand vide, assistée de ses adjoints qui avaient les yeux rivés sur leurs écrans de téléphone, occupés à envoyer des messages.

La maire s’est explicitement opposée à prendre en compte tout ce qui pourrait améliorer le CMS.

Des discours sans connaissance du terrain (de l’aveu même de la nouvelle adjointe à la Santé de Colombes, qui semble elle aussi n’avoir aucune connaissance des engagements électoraux de la maire…), empreints de mauvaise foi pour ne pas dire de cynisme (morceaux choisis : « ce ne sont que quelques milliers de Colombiens, ils prendront le bus pour aller se faire soigner ailleurs», etc…).

La remise de documents demandés depuis deux semaines, que sont les documents comptables des budgets du CMS de ces trois dernières années. Ceux-ci « ne servant à rien » selon l’aveu du Directeur Général des Services de la ville de Colombes, si l’on veut analyser l’activité du CMS de Colombes…en effet il n’existerait aucun rapport analytique de la situation du CMS (alors même que des sources nous assurent que ce document existe).

Les représentants du personnel ont même été accusés par Madame le Maire de mal gérer le CMS ! Oui vous avez bien lu, c’est comme si on reprochait à un instituteur de mal gérer l’Education Nationale, ou aux postiers de mal gérer la Poste…

Les élus présents ont reconnu ne pas être en mesure de nous dire quel montant d’économie cette mesure est censée pouvoir dégager !

L’autisme aux commandes du pouvoir qui promet un jour, se contredit le lendemain, balbutie des prétextes économiques et budgétaires derrière lesquels elle se cache, mais qui sont avant tout idéologiques, n’entend pas le grondement des Colombiens, méprise les représentants du personnel, prône le passage en force au mépris des règles institutionnelles (absence de consultation du Comité Paritaire Technique, instance devant être saisie avant toute décision touchant le personnel des agents territoriaux).

Que nous reste-t’il à faire ?

Dénoncer ce simulacre de démocratie devant les Colombiens.
Une grande régression va être opérée pour la politique de la Santé à travers cette fermeture - soit disant - partielle du CMS. Madame Goueta est censée régir la vie de ses administrés, malheureusement ces décisions menacent leur santé, menacent leur vie.

Un vote est prévu à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 18 décembre 2014 afin de supprimer les postes d’agents territoriaux du CMS et ceux des médecins spécialistes concernés. Nous appelons à une mobilisation des Colombiens autour de la Mairie, à partir de 18h30 afin de manifester notre mécontentement à l’égard des mesures annoncées et sur le point d’être votées, autant que de la méthode employée pour y arriver.


Le Comité de Défense du CMS de Colombes
Le Comité des Usagers du CMS de Colombes
USMCS, USCDCS, CFDT, CGT, UNSA


comite.defense.cms.colombes@gmail.com
@CMS_Colombes