Stop aux demandes d’effacement des auteurs de violences sur mineurs du fichier FIJAIS

0 a signé. Allez jusqu'à 1 500 !


Le FIJAIS est (entr’autres) le fichier des auteurs de violences sexuelles sur mineurs.

Un criminel de violences sur mineurs (meurtre, acte de barbarie, viol) celui qui a écopé d’une peine carcérale de dix ans et plus et qui devrait figurer au fichier FIJAIS pendant trente ans peut, à sa sortie de prison, demander à être « effacé » du fichier FIJAIS si aucune autre procédure est en cours. Il en est évidemment de même pour l’auteur qui a écopé d’une peine carcérale inférieure et qui devrait rester inscrit au FIJAIS une dizaine d’années.

Le fichier FIJAIS est l’unique trace des auteurs, consultable par les magistrats, forces de l’ordre, communes (il faut que la demande soit formulée...) et non pas par de simples citoyens.

L’auteur des violences peut faire une première demande d’effacement de son nom au fichier FIJAIS au Procureur de la République, puis, en cas de refus, l’auteur des violences peut saisir le Juge des libertés et des détentions. Puis en cas de refus, de nouveau, l’auteur des violences peut saisir le Président de la chambre d’instruction. Puis, en cas de refus, encore, l’auteur pourra chercher le vice de forme pour un éventuel pourvoi en cassation.

Il est temps de demander au Ministère de la Justice de supprimer ce Droit à l’effacement du fichier FIJAIS.

Pour rappel, ce fichier respecte l’anonymat, il n’est consultable que par un nombre extrêmement restreint de citoyens et est la seule façon (d’essayer) d’empêcher des auteurs récidivistes de violences sexuelles (entr’autres)  sur mineurs de quinze ans d’être en contact avec des enfants par le biais d’associations ou autre.

À l’heure où nous parlons de millions de personnes victimes de pédocriminalité, ainsi que de centaines de mineurs tués suite à des violences chaque année, il est intolérable que des auteurs multi-récidivistes puissent obtenir le droit à l’oubli.

Madame la Garde des Sceaux, nous vous demandons d’y remédier et de supprimer le privilège de l’effacement.

Merci