Pétition fermée

VIAS Côte Ouest : Zone Aménagée à Défendre

Cette pétition avait 3 987 signataires


Monsieur le ministre,

Jusqu'à 10 000 personnes vivent l'été en famille sur la Côte Ouest de VIAS (250 ha), dans des constructions, des mobil-homes ou des caravanes, sur des parcelles dont ils sont propriétaires depuis plus de 30 ans pour certains. Ces familles enrichissent cet espace proche de la mer et ont su le préserver des constructions bétonnées. Elles entretiennent leur propriété en plantant arbres et fleurs, en jardinant parfois. Elles soutiennent également l'activité économique de VIAS, le tourisme et les commerçants.

Rassemblés en Associations Syndicales Libres (ASL), les propriétaires de ces terrains de loisirs ont investi depuis de nombreuses années pour, tout d’abord acquérir leur parcelle et leur hébergement, puis améliorer leurs conditions de vie : création de forages pour la distribution d’eau potable, raccordements au réseau ERDF, installations d’assainissement non collectif, aménagement et entretien de la voirie privée, tout cela sans financement public.

Toutes ces réalisations ont été effectuées avec l’accord préalable des pouvoirs publics : Municipalité de  VIAS, DDE, DDAS, préfecture, ...

En application du code de l'urbanisme, les installations individuelles bénéficient d’une prescription décennale et sont devenues des "immeubles par destination", assujetties à la Taxe  Foncière sur les propriétés bâties et non bâties et à la Taxe d’Habitation, au titre des résidences principales ou secondaires.

Cette occupation douce, bien que reconnue par une Mission d’Appui Interministérielle dès 2009, se heurte aujourd'hui à une législation trop généraliste et inadaptée, qui contraint les élus locaux à l'accepter dans un cadre juridique inadéquat. Ces propriétaires, leurs familles et leurs amis, soutenus par ces élus, souhaitent poursuivre ce mode de vie au grand air, loin du béton.

Ils sont conscients de l'évolution des risques naturels sur la côte Ouest de VIAS. En tant que propriétaires de leur parcelle, ils entendent répondre aux côtés des pouvoirs publics aux exigences de réduction de l'exposition à ces risques et sont prêts à sécuriser leur patrimoine commun dans un projet novateur.

Dans ce contexte, un gros travail de concertation Etat/Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM)/collectivités locales/Mairie de VIAS/Association des Propriétaires de la Côte Ouest de VIAS (APCOV) est engagé depuis plusieurs années dans le cadre d’un appel à projet national pour lequel la commune de VIAS a été retenue.

Ce projet prévoit un Plan Guide, aujourd'hui en cours de rédaction, qui sera intégré au PLU de la commune de VIAS une fois validé. Il donne une vision à moyen terme de l'occupation des sols conciliant risques, environnement préservé et occupation humaine. Sur les conseils de l'Etat, ce Plan Guide propose une expérimentation grandeur nature permettant de s'adapter aux particularités du site pour ce qui concerne les "immeubles" : par exemple, la construction de chalets sur pilotis pour remplacer progressivement les installations vieillissantes.

Malheureusement, cette expérimentation, voulue par tous et notamment l'Etat, est impossible à finaliser en l’état actuel de la législation et de la réglementation nationale parfois imprécise, mais surtout inadaptée aux réalités de terrain. Des aménagements juridiques sont absolument nécessaires pour parvenir à des solutions qui satisfassent tous les acteurs de cette expérimentation, faute de quoi ces propriétaires poursuivront leur occupation de la Côte Ouest de VIAS sous le même vide juridique, préjudiciable à tous.

Monsieur le Ministre, nous souhaitons donc que vous preniez les mesures qui permettront la validation de cette expérimentation décidée par l’Etat lui-même.



APCOV compte sur vous aujourd'hui

APCOV PROPRIÉTAIRES CÔTE OUEST DE VIAS a besoin de votre aide pour sa pétition “Nicolas HULOT: VIAS Côte Ouest : Zone Aménagée à Défendre”. Rejoignez APCOV et 3 986 signataires.