Interdisons les prospectus publicitaires non sollicités

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Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, 

Nous vous écrivons afin de vous demander de procéder à l’interdiction des prospectus publicitaires non sollicités.

Voici la situation.

Selon le rapport d’étude commandé par l’ADEME en 2015 [1], les prospectus publicitaires constituaient en 2013 une production de déchets de près de 900 000 tonnes de papier, soit une moyenne de 13,6 kilogrammes de papier par habitant par an.

Afin de réduire ces déchets, l’action Stop Pub a été mise en place en 2004 par le ministère de l’Environnement et du Développement durable dans le cadre du premier plan national de prévention des déchets. Elle vise à fournir aux collectivités des étiquettes à distribuer aux particuliers souhaitant refuser ces prospectus.

On estime le bilan de cette opération à 9 millions d’étiquettes émises entre 2004 et 2008 ainsi qu’à un taux d’équipement des boîtes aux lettres passé de 9 % en 2011 à 15 % en 2014 [1]. Ce taux est très variable selon les communes et selon les quartiers, variant de 15 % à 50 %, ce qui est lié, en partie, au fait que l’apparition des étiquettes dans un quartier peut pousser d’autres habitants à l’apposer également.

Nous pensons qu’il est désormais nécessaire de dépasser le dispositif Stop Pub en le généralisant.

Nous constatons en effet qu’il a eu une progression très faible depuis sa création : il a atteint seulement 15 % des foyers en dix ans, et sa progression actuelle ne semble pas plus rapide (de l’ordre de 2 points par an), ce qui paraît très insuffisant au regard des ambitions de réduction des déchets affichées par le gouvernement.

Nous pensons que pour atteindre un résultat bien supérieur, il nous faut changer de perspective et adopter une approche de protection du consommateur axée sur l’interdiction a priori plutôt que l’autorisation a priori. En cela, il s’agit d’une position similaire et cohérente avec celle qui s’applique aux courriers électroniques non désirés (spam).

De plus, la distribution de prospectus peut être considérée comme une pratique obsolète, car les distributeurs s’orientent désormais davantage vers une promotion en ligne ou téléphonique de leurs produits.

Enfin, la surcharge des boîtes aux lettres causée par les prospectus est une véritable nuisance pour les habitants qui entraîne parfois des débordements de boîte et parfois des pertes de courrier, lorsque des lettres de petit format se retrouvent cachées dans les prospectus.

Notre proposition est donc la suivante :

Interdisons les imprimés non sollicités, à savoir les prospectus, brochures, dépliants, tracts, plaquettes, catalogues commerciaux et titres de presse d’annonces gratuites, mis dans les boîtes aux lettres des particuliers et des professionnels sans que ceux-ci leur soient spécifiquement ou nommément destinés ou sans que ceux-là aient explicitement donné leur accord pour recevoir de tels imprimés.

Précisons quelques points.

D’une part, nous étendons la notion d’imprimés non sollicités aux catalogues commerciaux, qui constituent une masse importante du problème et ne sauraient être exclus de cette proposition, ainsi qu’à la presse d’annonces gratuites, quoique celle-ci soit en très forte diminution.

D’autre part, nous respectons les exceptions déjà présentes dans le dispositif Stop Pub : la proposition ne concerne pas la presse des collectivités territoriales, le publipostage et les annuaires.

Par ailleurs elle ne s’applique pas aux personnes (particuliers ou professionnels) qui sollicitent ces imprimés, mais la démarche leur revient de donner leur accord auprès des distributeurs. Ainsi, la réception des imprimés publicitaires ne sera possible que nominativement et sur la base d’un accord explicite et révocable à tout moment par les moyens les plus simples (téléphone, courrier électronique, courrier, demande en magasin, etc.).

Bien sûr, cette proposition ne vise à s’appliquer qu’aux boîtes aux lettres. Les prospectus et catalogues pourront toujours être distribués en magasin.

Pour terminer, nous souhaitons que le non respect de cette interdiction soit respectée sous peine d’amende suffisamment désincitative.

Cette proposition aurait pour conséquences une diminution considérable et rapide des déchets papiers produits dans le cadre de la publicité physique, d’un potentiel de près de 900 000 tonnes par an et l’évitement de nuisances causées aux particuliers.

Enfin, puisque dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur les distributeurs versent depuis 2006 une contribution à l’organisme Ecofolio en fonction de la quantité de papiers qu’ils produisent, la diminituon de cette production et donc de la contribution conséquente devrait être compensée par une aide publique, et ce afin de ne pas pénaliser cet organisme dans l’exercice de ses missions.

Nous espérons que vous serez à l’écoute, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, de notre proposition.

Serge Bastidas et les cosignataires

Sources

Toutes les données chiffrées sont issues du rapport [1].

[1] GIRUS – Francis Chalot – 2015 - Evaluation des gisements d’évitement, des potentiels de réduction de déchets et des impacts environnementaux évités : référentiel des données pour 15 actions de prévention des déchets – Rapport – 120 pages

Stop Pub : pages 10 à 23 et 96 à 103.

Rapport complet (120 pages)

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/gisements_potentielsreduc_impactsenvtx_201601_rapport.pdf

Synthèse du rapport (49 pages)

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/gisements_potentielsreduc_impactsenvtx_201601_synthese.pdf



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