Pour que la fin de l'ISF mobilier profite à la croissance verte !

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Sans action particulière, la loi des finances devrait évoluer vers une disparition de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en excluant de son périmètre les valeurs mobilières (actions par exemple mais pas uniquement). Cette orientation est prise, d'après le gouvernement, pour augmenter l'investissement dans les entreprises, leur permettre de se développer et ainsi favoriser la croissance tout en luttant contre le chômage.

Cette décision intervient au moment où des mesures de réduction de la dépense publique sont également prévues (baisse des APL pour ne citer qu'elles), ce qui donne l'impression (en gardant espoir qu'il ne s'agisse que d'une impression) de faire peser le poids de la réduction de la dette sur les plus démunis (et colle au passage l'étiquette de "président des riches" à E. Macron).

Ces différences de traitement sont un exemple de mise en œuvre de la "théorie du ruissellement" : donner aux plus riches pour que toute la société profite des investissements et des marges de manœuvre créées par ces aides. Le problème c'est que l'efficacité de cette approche n'est pas prouvée.

A mon sens, cette mesure, d'une ampleur bien plus importante que le bouclier fiscal à son époque, ne peut être utile, comprise et donc mise en œuvre efficacement que si certaines de ses failles sont traitées. A ce jour et à ma connaissance (je suis bien sûr preneur de toutes remarques qui pourraient me permettre d'enrichir cette approche ou même mieux, de me rassurer sur la résolution de ce problème), rien ne cadre l'exonération de l'ISF mobilier pour qu'il profite uniquement à l'économie, et plus particulièrement à l'économie française. En effet, si des précisions sont en train d'être faites pour retirer du champs de cette exonération ou pour taxer davantage les yachts ou les voitures de grand luxe, pourquoi ne pas flécher précisément les secteurs de l'économie française qui pourraient bénéficier directement de cette mesure ?

Cette pétition à pour objectif de demander la création d'un dispositif financier destiné à faciliter ces placements (qui pourraient au passage être utilisés par nos concitoyens non soumis à l'ISF mais qui pourraient s'assurer que leur argent investi en actions sert l'intérêt collectif). Les domaines de l'investissement ouvrant à exonération seraient à préciser mais pourraient par exemple viser en particulier le développement des énergies renouvelables ou de l'agriculture biologique.

Merci d'avoir lu ces lignes. J'espère qu'elles vous auront intéressé/convaincu !

Marc



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Marc TRELA a besoin de votre aide pour sa pétition “Nicolas Hulot: Encadrement de l'exonération de l'ISF mobilier pour la croissance verte !”. Rejoignez Marc et 17 signataires.