LANCEUR D'ALERTE : FIN DES RADIATIONS ABUSIVES PAR LE POLE EMPLOI

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Les directions pour les agences du Pôle Emploi, ont pour consignes de radier les demandeurs d'emploi qui n'auraient pas envoyés la preuve de leur embauche en intérim ou en CDD ; s'agissant de contrats précaires pour rappel. Or, les déclarations préalable à l'embauche sont envoyées au Pôle Emploi, à la Caf et autres organismes de l'Etat, par la voie des fichiers croisés.

De sorte que l'on ne peut pas radier quelqu'un pour deux mois qui aurait un CDD de trois à deux mois, le privant de toute réinscription, personnes handicapée ou non parce qu'il n'aurait pas voulu envoyer la preuve d'un contrat de droit privé qui ne regarde pas le domaine public.

Et parce ce que le Pôle Emploi sous l'égide du pouvoir, veut tout contrôler et donc en connaissance de la preuve envoyée par l'URSAFF, va radier le plus grand nombre dans cette situation de précarité et ainsi favoriser au profit de l'Etat, des chiffres que l'on connait tous comme faux, aux fins de réélection ou plutôt d'image de marque.

Il va de soit qu'il faut déposer plainte contre la direction de l'agence qui réalise des faux en nombre aux fins de radiation, sous toutes réserves et déposer un recours administratif ; au surplus d'une action contre l'Etat via l'Agent Judiciaire de l'Etat.

Ainsi, des milliers de demandeurs d'emploi en CDD, se retrouvent sans possibilité de bénéficier des services (ironie) du Pôle Emploi pour deux mois ; alors qu'ils arrivent en fin de CDD, sans parfois possibilité de renouvellement ou d'embauche.

La pratique est réelle et récurrente, reste illégale en ce qu'elle jette la faute sur le demandeur alors même que les informations sont partagées par les services de l'Etat.

Demandons à Madame la Ministre du Travail Muriel PENICAUD, un audit interne et faisons changer les choses dans ce pays ; sur demande de communication et requête indemnitaire.

Pour ma part, plainte a été déposée contre Monsieur CHASSEING, directeur adjoint du Pôle Emploi de Montargis centre pour les faits présumés : faux et usage de faux en écritures publiques (articles 441-4, 441-9 et peines complémentaires prévues aux articles 441-10, 441-11) ; recel de faux et usage de faux en écritures publiques (article 321-2 et peines complémentaires prévues aux articles 321-9 à 321-12) ; abus d’autorité (article 432-2) et discrimination (combinaison des articles 432-7 et 225-1) par personne chargée d’une mission de service publique usant de la facilité de sa fonction.

En ce qu'il a eu l'information d'une déclaration préalable à l'embauche par l'URSAFF d'Ile-de-France et a lui-même envoyé l'information à la Caf pour suppression de l'AAH (voir autre pétition en ligne).

Les mêmes usent ensemble de leurs fonctions contre le peuple.

Par ailleurs, une autre plainte a été déposée contre le Pôle Emploi d'Orléans et celui de Champigny-sur-Marne pour faux et usage de faux en écritures publiques (articles 441-4, 441-9 et peines complémentaires prévues aux articles 441-10, 441-11) ; recel de faux et usage de faux en écritures publiques (article 321-2 et peines complémentaires prévues aux articles 321-9 à 321-12), en vue de provoquer une escroquerie au jugement (articles 313-2, 313-3 et peines complémentaires prévues aux articles 313-7, 313-8) en bande organisée et association de malfaiteurs, par personnes physiques et morales chargées d’une mission de service publique et auxiliaire de justice. De la corruption passive et trafic d’influence commis par des personnes exerçant une fonction publique (article 432-11 et peines complémentaires prévues à l’article 432-17). 

Pour ne pas avoir volontairement suivi depuis 2013 à ce jour, une personne handicapée car connue comme procédurière (représailles) ; le Parquet venant au soutien des présumés criminels qui n'ont pas été auditionnés etc.

Dénoncer c'est alerter le peuple des violations du droit et des libertés fondamentales reconnues à tous.

Bastien KAMELEON (preuves à votre disposition)

 

 

 

 

 



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