Adressée à Muriel Pénicaud et 1 autre

Protégeons Le Féminin face aux ordonnances Macron!

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L’opinion publique s’emballe. On semble découvrir que les femmes sont nombreuses à être harcelées dans les entreprises. Pour réagir, on invite même les femmes à « balancer leur porc » …

Mais on nous rappelle aussi qu’elles sont mal payées : pour illustrer l’écart moyen du salaire entre les hommes et les femmes, les médias font remarquer qu’à compter du 3 novembre 2017, les femmes travailleraient gratuitement dans les entreprises pendant que les hommes seraient payés jusqu’à la fin de l’année – cela donne une bonne image du niveau de cette inégalité.

On s’en indigne, mais dans quelques jours, il ne restera sans doute pas grand-chose de cette gesticulation. Pourtant notre attention aura été détournée de la véritable atteinte qui continue à être portée à la condition des femmes dans les entreprises.

En effet, fin novembre 2017 les ordonnances Macron seront soumises au vote des députés. Or avec ce vote, c’est un choix de société conséquent qui va s’opérer. Souhaitons-nous que des protections élémentaires soient amoindries, voire retirées aux femmes aux moments où elles sont les plus vulnérables dans leur vie familiale ou leur carrière professionnelle ?

C’est pourtant ce qui risque de s’opérer si les ordonnances sont votées en l’état

Apprenez que ces ordonnances vont amoindrir les sanctions contre le recours abusif aux CDD et que la loi n’encadrera plus, entre autres, les modalités de renouvellement des CDD (en 2014, les femmes occupent trois emplois en CDD sur cinq – source INSEE)

Comprenez que ces ordonnances offrent aux employeurs la possibilité de faire choisir aux femmes entre une mutation géographique pouvant même être accompagnée d’une baisse de rémunération et un licenciement sec sans possibilité de contester devant le conseil de prud’hommes.

Découvrez que ces ordonnances ne garantissent plus la réparation intégrale des préjudices subis par les femmes harcelées, les juges pouvant désormais limiter les condamnations s’ils retiennent que les femmes sont « tout de même » un peu fautives… Pire, les femmes harcelées qui prendront acte de la rupture de leur contrat de travail seront soumises au barème limitant leur  indemnisation

Réalisez que les ordonnances ouvrent la possibilité aux employeurs de réduire voire supprimer les droits familiaux jusque-là garantis par les conventions collectives (paiement des jours pour enfants malades, maintien de salaire à 100 % pendant le congé maternité, allongement du congé maternité, aménagement des postes de travail pendant la grossesse…)

Constatez que les ordonnances autorisent les employeurs à envisager de ne négocier sur l’égalité professionnelle « homme-femme » que tous les quatre ans, sur la base éventuelle d’informations réduites et peu pertinentes

Déplorez que les ordonnances suppriment les CHSCT, instance chargée notamment de la protection contre les violences au travail.

C’est donc en particulier le féminin de l’ensemble de la société qui est atteint par ces ordonnances C’est pourquoi nous devons tous nous mobiliser pour la défense du droit des femmes et demander à chaque député de faire son devoir en votant contre l’effondrement social que constituent ces ordonnances.

Laure GERMAIN-PHION Avocat au Barreau de Grenoble
David LUCCHETTI Conseiller Prud'homal CGT 
Joëlle FERRETTI Secretaire adjointe de l'Union Départementale FO
Jean-Pierre IRUELA CGT Chimie Pont de Claix
Hervé REY Président du Syndicat CFTC de la Métallurgie Isère et Hautes Alpes
Guy BENOIST Délégué Syndical CFE-CGC
Fernando MARTINS Secrétaire Général FO SEMITAG
Pierre-Louis FERRETTI Trésorier Adjoint de l'Union Départemental FO, Défenseur Syndical

Cette pétition sera remise à:
  • Muriel Pénicaud
  • les députés


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