Favorisons le télétravail pour lutter contre la pollution et la pénibilité au travail

0 a signé. Allez jusqu'à 100 !


Le contexte :

En France, le mois de juin signale souvent l’arrivée des premières vagues de chaleur. Ce week-end du 17 juin, 16 départements ont été placés en vigilance orange par Météo France avec des températures qui monteront jusqu’à 40 degrés dans le sud-ouest. Ceci peut devenir rapidement pénible pour la population active qui doit se déplacer au bureau et en revenir, quel que soit le moyen de transport utilisé. Le tout peut même devenir intenable si l’on ajoute à cela des trains et voitures non-climatisés (ou mal), en plus d’une tenue vestimentaire incommodante.

La deuxième victime de ces vagues de chaleur n’est autre que l’environnement. Numtech, société Française spécialisée dans le domaine de la qualité de l'air et du calcul météorologique, a remarqué que la pollution augmentait pendant une période caniculaire*. En cause : des conditions anticycloniques qui favorisent la faible dispersion des particules polluantes, une sur-production d’ozone par les rayonnements solaires et l’utilisation de la climatisation par les voitures (un véhicule climatisé rejetant 5 % de CO2 en plus qu'un véhicule non climatisé**). 

Le cadre juridique actuel :

Aujourd’hui, le Code du travail stipule que l’employeur doit assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé, notamment en cas de forte chaleur. Dans les bureaux, il doit maintenir une température convenable, c’est-à-dire adaptée au corps humain. Pour des travaux en extérieur, il est possible, par exemple, de décaler les horaires de travail. L’employeur doit aussi fournir trois litres d’eau par jour au personnel exposé***. Le problème est qu’aucun seuil de température à partir duquel il serait dangereux de travailler n’est mentionné (contrairement à l’Allemagne avec 35 degrés). Rien n’est mentionné non plus sur la tenue vestimentaire qu’il est possible d’adopter.

En ce qui concerne le télétravail, la loi du 23 mars 2012 a permis à cette notion de rentrer dans le Code du travail. Elle est définie comme : « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci ». Il est précisé que, dans certains cas exceptionnels, comme en cas d'épidémies, d'intempéries, de pics de pollution ou d'inondations par exemple, le recours au télétravail peut avoir lieu de manière ponctuelle afin de permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

Toutefois, rien n’est obligatoire, et dans la pratique, très peu d’employeurs choisissent d’octroyer ce droit à ses salariés en période de pics de pollution. Il n’est pas mentionné non plus que ce droit pourrait s’appliquer en cas de forte chaleur.

Enfin, dans les cas de pics de pollution avérés, certaines mesures sont mises en place par les mairies des grandes villes comme la circulation alternée, mais nous estimons que ceci n’est pas suffisant. Cela crée plus souvent le chaos dans les esprits et sur les routes avec des usagers qui tentent d’outrepasser cette règle, et des forces de police mobilisées en nombre pour la faire respecter.

Pourquoi cette pétition ?

Dans le but de lutter contre le réchauffement climatique et de protéger les travailleurs au moment où une nouvelle Loi Travail va être proposée par le gouvernement, nous voulons nous engager pour faciliter l’organisation du télétravail en entreprise. 

Ce que nous demandons :

  • Une étude pour fixer un seuil de température au-delà duquel il devient dangereux de travailler ou d’aller au travail
  • Inscrire dans le Code du travail qu’il est du devoir des entreprises de proposer le télétravail à l’ensemble de ses salariés si ce seuil est dépassé
  • Inscrire dans le Code du travail que le télétravail est obligatoire en cas de pic de pollution avéré (pour cause de chaleur ou non)
  • Pour les salariés travaillant en extérieur, l’obligation pour l’employeur d’aménager les horaires de travail et de proposer des jours de congés supplémentaires pour ceux qui le désirent

Chaque signature compte pour soumettre ce projet au gouvernement le plus rapidement possible et ainsi l’intégrer à la prochaine Loi Travail. Nous comptons sur votre soutien !

 

Les destinataires :

  • Nicolas Hulot, Ministre d'État, Ministre de la Transition écologique et solidaire.
  • Muriel Pénicaud, Ministre du Travail
  • Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé

 

Les sources :

*http://www.huffingtonpost.fr/fabien-brocheton/canicule-pollution-qualite-de-l-air_b_1818996.html

**http://www.futura-sciences.com/planete/questions-reponses/automobile-climatisation-voitures-pollue-t-elle-environnement-4116/

***http://www.francetvinfo.fr/meteo/canicule/canicule-que-dit-le-code-du-travail-pour-les-employeurs-et-les-salaries_2243839.html



Julien compte sur vous aujourd'hui

Julien OKERMAN a besoin de votre aide pour sa pétition “Muriel Pénicaud: Favorisons le télétravail pour lutter contre la pollution et la pénibilité au travail”. Rejoignez Julien et 79 signataires.