ALERTE ROUGE SUR LES ARBRES, contre l'article 15 de la loi engagement proximité

0 a signé. Prochain objectif : 100 !


L'article 15 du projet de loi engagement et proximité, confère des pouvoirs de police expéditifs aux maires de France en matière d'élagage notamment.
Adoptée en procédure accélérée, sans réelle étude d'impact sérieuse, cette loi nous semble mal pensée et bâclée.
Nous craignons et sommes convaincus de ses effets dévastateurs pour le patrimoine arboré urbain et celui de bord de route. mobilisons nous contre la promulgation en l'état de l'article 15.
liens et documents pour s'informer sur le site chicomendescantelfrance.fr

Texte de l'appel:

ALERTE ROUGE SUR LES ARBRES

Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, déjà voté au Sénat, est examiné à l’assemblée en procédure accélérée et en séance à partir du 18 novembre.

Ce projet de loi est potentiellement dévastateur pour l’arbre en ville et l’arbre de bord de route.

En effet, il permet au maire de prononcer une astreinte, au plus égale à 500 euros par jour  « en matière d’élagage et d’entretien des arbres et des haies, donnant sur la voie ou le domaine public ».

Avec cet article 15, voilà le maire juge et partie car il pourra, sans passer par le juge, prononcer une sanction en violation du droit à la défense. Et si tous ne souhaitent pas user d’un excès d’autoritarisme, certains de leurs administrés pourront les y contraindre.

Ce projet de loi fait confiance à l’esprit éclairé des maires de France, ce qui permet de leur conférer des pouvoirs coercitifs expéditifs. Pourtant, le maire dispose déjà d’un arsenal législatif conséquent.

La population française est encore trop peu formée en matière d’écologie et les maires n’y échappent pas. Or, aucune garantie n’est apportée en matière de compétence des maires pour juger de la nécessité réelle et du type d’intervention à réaliser sur les arbres. La porte est ouverte aux décisions prises à l’emporte-pièce pour des motifs provenant d’à priori ou de pressions de toutes sortes.

L’étude d’impact qui doit précéder toute proposition de loi, ne dit pas un mot sur l’impact écologique de cette disposition. Il ne semble simplement pas avoir été abordé. Le Conseil national d’évaluation des normes est la seule instance qui a été consultée. La procédure accélérée n’a pas permis de prendre la mesure du terrain : pas de trace de professionnels de l’arbre, d’urbanistes ou d’ environnementalistes.

Le droit de l’arbre a peu évolué depuis l’époque napoléonienne et semble aujourd’hui désuet. Les populations de plus en plus urbaines voient souvent feuilles et glands comme des nuisances qualifiées en droit comme « troubles inacceptables du voisinage ».

Ce projet de loi pourrait avoir un impact dramatique sur les paysages arborés urbains et en bord de route. Nombre d’usagers, pour ne pas risquer d’amende, procéderont à des abattages préventifs et massifs. Les riverains les moins tolérants feront pression sur les maires pour qu’ils exercent leur pouvoir de police. La rapidité de la procédure nuira à la médiation favorable aux bonnes décisions et à la conservation des arbres.

La densification des villes, la réduction des parcelles, l’urbanisation des « dents creuses » qui étaient autant d’espaces refuges pour l’arbre, la faune et la flore, font qu’il est urgent de repenser le droit de façon à se doter des outils nécessaires à la protection de la nature en ville. Les villes du futur, devront être soutenables et intégrer des trames vertes et bleues pour ne pas devenir ces déserts minéraux qui divisent les territoires et les écosystèmes. Le droit de l’environnement doit être refondé en intégrant la notion d’écocide et en conférant des droits à la nature.

Nous forestiers, arboriculteurs, amoureux des arbres, professionnels des arbres, citoyens responsables, juristes de l’environnement… demandons à ce que l’article 15 soit purgé de la mention faite de l’élagage et entretien des arbres dont les effets seront en contradiction avec l’article 6 de la charte de l’environnement.

Nous remarquons que les mêmes mécanismes s’appliquent dans l’article 14. Plutôt qu’accompagner le développement de modes de vies et d’habitats légers plus écologiques et intégrés à l’environnement (comme le préconisent la loi ALUR et les objectifs généraux définis par l’article L101-2 3° du code de l’urbanisme), le législateur en organise la chasse. C’est pourquoi, nous nous joignons aux associations de défense du droit au logement pour demander la suppression de l’article 14 tant que l’état ne se dotera pas des moyens pour accompagner le développement et le respect des habitats « alternatifs » plus respectueux de l’environnement et pour réduire les carences des politiques publiques en la matière.