MOUVEMENT DE DEFENSE CONTRE LES ABUS DE LA LOI ELAN - L’appel de Montpellier

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ps : Vous êtes généreusement invités à ajouter tout commentaire ou contribution,
Ainsi que votre qualité ( étudiant, enseignant, architecte, urbaniste, ingénieur, bâtisseur, habitant... ) : Cette partie est très importante, elle appuiera avec plus de force votre signature auprès du gouvernement.

 

Nous vivons dans un monde qui évolue en permanence et de plus en plus vite.
Il est donc logique que la législation suive cette évolution.

Mais si une loi doit toucher la majorité, elle doit être écrite pour la majorité.
Cependant, on ne retrouve pas dans le texte de loi les notions sociales, écologiques et patrimoniales pourtant clairement énoncé comme des objectifs à atteindre par le gouvernement.

On n’y retrouve pas non plus les principaux acteurs du logement en France, les Architectes :
- En septembre 2017, le gouvernement présente sa stratégie logement.
- Du 12 décembre 2017 au 8 février 2018 est organisé la conférence de consensus réunissant des élus locaux et parlementaires
- Le 18 décembre 2017 et 9 janvier 2018, le Conseil National de l’Ordres des Architectes français publie ses contributions au projet de loi.
- Le 13 février 2018, le Conseil National de l’Ordre des Architectes ainsi qu’un grand nombre d’éminents architectes français adressent au Président de la République un courrier l’appelant à maintenir les réglementations actuelles de la commande publique.
- Depuis, nombre d’association d’architectes diverses (Le CNOA, Les CROA, Les DPA, l’UNSFA, Le Magasine CONSTRUIRE…) ont tenté tant bien que mal d’alerter le gouvernement sur les dangers qu’une telle loi impliquerait… Sans succès :
Le projet de loi a été rédigé sans prendre en compte les multiples contributions du corps architectural français et passera à l’assemblée nationale fin mai.

Nous appelons aujourd’hui à la démocratie française.
DEMO-CRATIE. Le pouvoir au peuple. La parole à qui veut bien la prendre.

Nous demandons au gouvernement français, symbole de liberté, d’égalité et de fraternité, de faire honneur aux valeurs qu’il porte :

La constitution Française définit les instances gouvernementales par « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Chaque loi, chaque réforme, chaque décret doit être édifié pour le bien du plus grand nombre. Intérêts du plus grand nombre qu’on ne retrouve pas dans la loi ELAN, au profit des grandes sociétés privées.
La France est une république sociale et la loi ELAN devrait en être de même.

De la même façon, selon la charte de l’environnement, « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social ».
La loi ELAN aurait été une magnifique occasion d’engranger une réelle transition écologique et de s’engager dans des modes de construction durable. Pourtant, les articles 16 et 17, en encourageant le recours à la construction préfabriquée, augmenteraient encore le bilan carbone de nos bâtiments.

Pour finir, c’est bien l’obligation de recourir au concours public d’architecture qui garantit la qualité des logements et équipements français, tant sur le plan social qu’environnemental.
Enlevez-nous le concours public, enlevez encore du pouvoir aux architectes et vous ferez tomber le dernier bastion du « vivre ensemble et vivre bien » en France.

Une nouvelle loi doit être écrite, certes. Mais elle doit être écrite par tous les acteurs de la construction : des parlementaires, des élus locaux, mais aussi et surtout des architectes, des urbanistes, des ingénieurs (en thermique, en structure, en énergies renouvelables…), des sociologues…

Aujourd’hui, ce sont les architectes, les étudiants en architecture et bien d’autres qui, au nom de la Démocratie Française, vous demandent de reconsidérer le projet de loi ELAN.

En ce sens, nous soutenons la parole de chacune des instances architecturales souhaitant travailler avec le gouvernement dans le cadre de l’évolution de la législation.


Les étudiants de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Montpellier. 






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