Au nom des 3% - La Télévision Numérique Terrestre pour tous

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Depuis le lancement de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), les habitants de la commune de Penmarc’h (Finistère) doivent composer quotidiennement avec les faiblesses du mode de réception par râteau. Rien d’étonnant à cela puisque 87% du territoire de la commune ne sont pas couverts par la TNT. Certains téléspectateurs sont privés de télévision pendant plusieurs semaines consécutives.

Depuis 2014, la municipalité de Penmarc’h a, à diverses reprises, tenté de trouver une solution à cette situation anormale en contactant l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) puis le Conseil Supérieur de l’Audiovisuelle (CSA). Malheureusement, bien que conscients du problème, ces organismes n’ont pas su nous apporter des solutions satisfaisantes. La commune a alors saisi le Défenseur des Droits. La conclusion du courrier officiel destiné au Défenseur était la suivante: « Ainsi, partant du constat que le simple fait d’habiter à Penmarc’h empêche, à bon nombre de nos administrés, l’accès à un service aussi précieux, notamment pour les personnes isolées, et que cela constitue donc un fait discriminant, nous nous permettons de solliciter votre concours pour qu’une solution soit trouvée ».
Une réponse a été apportée à la fin du mois de juin 2017, malheureusement pas à la hauteur des espérances. En effet, par la voie du Délégué Général à la médiation avec les services publics, le Défenseur des Droits a fait savoir qu’il n’y a, selon lui, pas d’inégalité de traitement caractérisée.
Plusieurs arguments à cela. Tout d’abord, il estime que les habitants de notre commune, très mal desservie (ce qu’il ne conteste pas), conservent la possibilité de recevoir gratuitement les chaînes de la TNT, par voie satellitaire, dans la mesure où deux opérateurs, Fransat et TNTsat, proposent la réception gratuite des chaînes de la TNT. Il rappelle par ailleurs que la nécessité de s’équiper d’un dispositif particulier (parabole...) était encore compensée financièrement par l’État il y a peu mais ne l’est plus.   

Par ailleurs, il considère que les éditeurs de services nationaux de télévision respectent leur obligation légale en matière de diffusion par voie hertzienne (donc réception râteau) et vont même au-delà, semble-t-il, puisque 97% de la population métropolitaine en bénéficient et que leur obligation n’est « que » de 95%.

 

Outre le cas de la commune de Penmarc’h, comment se satisfaire d’une situation qui voit les habitants de 3% de notre territoire métropolitain être exclus d’un service public auquel ils contribuent pourtant financièrement ? Comment expliquer à une personne retraitée, vivant seule, que pour bénéficier de ce service elle devra payer un surcoût de plusieurs centaines d’euros ?

Les signataires de cette pétition souhaitent ainsi dénoncer cette situation scandaleuse et attendent de l’État Français qu’il fasse respecter le principe fondamental d’Égalité en proposant des mesures techniques et/ou financières durables susceptibles d’atténuer l’inégalité de traitement manifeste créée par cette situation. 

 



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