Pour un retour à la sûreté, sécurité et tranquillité publique dans le centre de Troyes

Pour un retour à la sûreté, sécurité et tranquillité publique dans le centre de Troyes

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Quand elle atteindra 500 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !
Citoyens du Bouchon de Troyes a lancé cette pétition adressée à Monsieur Stéphane Rouvé, Préfet de l’Aube et à

Force est de constater dans l’ensemble du Bouchon, la recrudescence des troubles à l’ordre public, des atteintes à la sécurité, à la sûreté et à la tranquillité publique : présence de groupes bruyants, souvent violents, tapages nocturnes, attroupements, bagarres, consommation de stupéfiants, alcoolisations visibles et audibles, utilisation intempestive d’enceintes dépassant les niveaux sonores règlementaires, stationnements illégaux et autres troubles de voisinage.

Plusieurs citoyens, collectifs et associations ont déjà notifié ces nuisances par appels téléphoniques, e-mails, courriers simples et recommandés aux diverses autorités compétentes, mais ces situations perdurent ou se déplacent.

En conséquence, les signataires demandent la mise en œuvre de dispositifs et de procédures adéquats et proportionnés afin de faire cesser les nuisances sus-mentionnées dans les meilleurs délais.


C’est pourquoi nous demandons :

- à Monsieur Stéphane Rouvé, Préfet de l’Aube, en sa qualité de responsable de l’ordre public rappelée par le décret 2004-374 article 11 de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer l'ordre public et de la sécurité des populations.
Lien vers l'article de loi

- à Monsieur François Baroin, Maire de Troyes, dans le cadre des prérogatives qui sont les siennes et du pouvoir de police générale qu’il détient selon l’article 2212-2 du code général des collectivités territoriales, de prendre toutes les mesures destinées à préserver la tranquillité publique.
Pour rappel, il lui incombe "le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique".
Lien vers l'article de loi

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