Obligation de QUORUM pour les lois ordinaires

Obligation de QUORUM pour les lois ordinaires

Lancée le
5 octobre 2020
Adressée à
monsieur Macron et
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Pourquoi cette pétition est importante

Lancée par christian LEYS

Monsieur le Président,

Dans le principe d'égalité des citoyens et de leurs représentants aux yeux de la loi, je demande l'application du principe de QUORUM pour la validation des lois "Ordinaires" au parlement. De la même manière que le font les Articles L. 2121-29 à L. 2121-34 du CGCT pour les Conseils Municipaux de nos communes.

Il est en en effet totalement aberrant que quelques dizaines de députés sur 577 députés, puissent validés des lois affectant la vie la totalité de la population Française.

Rendez de la légitimité démocratique et populaire aux décisions du Parlement !

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