Obligation de QUORUM pour les lois ordinaires

Obligation de QUORUM pour les lois ordinaires

0 a signé. Prochain objectif : 100 !
Quand elle atteindra 100 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !
christian LEYS a lancé cette pétition adressée à monsieur Macron et à

Monsieur le Président,

Dans le principe d'égalité des citoyens et de leurs représentants aux yeux de la loi, je demande l'application du principe de QUORUM pour la validation des lois "Ordinaires" au parlement. De la même manière que le font les Articles L. 2121-29 à L. 2121-34 du CGCT pour les Conseils Municipaux de nos communes.

Il est en en effet totalement aberrant que quelques dizaines de députés sur 577 députés, puissent validés des lois affectant la vie la totalité de la population Française.

Rendez de la légitimité démocratique et populaire aux décisions du Parlement !

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Quand elle atteindra 100 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !