Nouvelle réorganisation de la DRH CD 37 Disparition du Service Santé au Travail !

Nouvelle réorganisation de la DRH CD 37 Disparition du Service Santé au Travail !

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Quand elle atteindra 200 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !
snu TER a lancé cette pétition adressée à MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL INDRE ET LOIRE

Lors du Comité Technique du 16 novembre 2018 il est encore question d'une réorganisation d'une direction. Cette fois-ci il s'agit de la Direction des Ressources Humaines (DRH).

La DRH est constituée de 4 services :

Service Recrutement et Carrière,
Service Paie, Temps de Travail et Déplacements,
Service Formation et Accompagnement professionnel
Service Santé au TravailPour les 3 premiers services, le projet de l’administration a été mené dans la concertation et a requis l’accord et l’enthousiasme des personnel.le.s concerné.e.s, ce qui s’est conclu par un vote pour des représentants du personnel et de la collectivité.

En revanche pour le Service Santé au Travail, l’argumentation des représentants de la collectivité et de l’administration n’a pas convaincu, et l’ensemble des représentants du personnel a voté contre. Une réorganisation qui n’a pas de sens !

Si nous ne réagissons pas le projet de la collectivité sera officialisé et mis en place au 1er janvier 2019.

Quels changements ?

Le Service Santé au Travail disparaît, il sera remplacé par 2 pôles :
le Pôle Médico-Social (médical + social) rattaché directement au chef de service Ressources Humaines,
le Pôle Prévention (préventeurs + secrétaire) devient un pôle du Service Formation et Accompagnement professionnel qui aura pour nouvelle appellation le Service Formation-Prévention.Argumentation de l’administration :

Pourquoi faudrait-il supprimer le Service Santé au travail ?
" Réduction du nombre d'agents du Service Formation et Accompagnement professionnel à cinq en comptant le chef de service et son adjoint, ce qui représente un taux d'encadrement élevé pour une petite équipe."
" Par ailleurs des difficultés récurrentes dans le fonctionnement du Service Santé au travail, notamment sur le terrain de la cohésion du collectif de travail, ont conduit à repenser l’articulation des pôles qui composent le service".Interventions des représentants du personnel :
Le découpage du Service Santé au travail en 2 pôles permet de renforcer le service formation et accompagnement professionnel : comment accepter de sacrifier un service pour en sauver un autre ?L’administration le reconnaît ! Les agents de ce service ont toujours œuvré au plus près des agents, toutes catégories confondues pour recevoir le témoignage de leur souffrance et y pallier. C’est un véritable sas d’oxygène pour nous tous, agents d'exécution, techniciens et encadrants.
Les difficultés ne sont-elles pas liées au manque de moyens humains (médecins, secrétaires) et au remplacement du chef de service qui était un médecin par un chef de service avec des compétences administratives ?
Position du nouveau Pôle Médico-Social : le rattachement au Directeur des Ressources Humaines (DRH) en fait un Pôle Médico-Social de la DRH alors qu’actuellement pour les agents, il a une autonomie dans son ensemble (médical, social et prévention).
Le Pôle Prévention va déménager pour rejoindre physiquement le Service Formation. La confidentialité sera-t-elle assurée ? Le chef du service formation devient-il un nouvel acteur de la prévention ? Sera-t-il présent au CHSCT ?
L'éloignement du Pôle Prévention ne permettra plus au médecin, infirmière et agents sociaux d'avoir les préventeurs proches d’eux pour échanger rapidement sur des situations d’agents au cours des rendez-vous au 20 - 22 rue de la Préfecture. De même si le Pôle Prévention rejoint le Service Formation situé à l'Hôtel du département au 2ème étage d'un bâtiment, les agents oseront-ils aller rencontrer les acteurs de prévention?Pourquoi séparer les pôles du service Santé au travail alors que le décret 85-603 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, amandé par le décret 2012-170 du 3 février 2012 réaffirme le principe d’indépendance et de pluridisciplinarité d’un service Santé au travail, certes, placé sous la responsabilité de l’autorité territoriale, mais animé et coordonné par le médecin de prévention ?
Situation du Secrétariat du Service Santé au travail :Historiquement, 2 secrétaires avaient des missions bien définies : une s’occupait particulièrement du pôle médical et la 2ème des pôles prévention et social puis du fond handicap avec l’assistante sociale du service.

La 1ère secrétaire a quitté le service et a été remplacée par un agent du service paye qui est venu avec sa charge de travail : la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles, ce qui ne lui permet pas de s’impliquer au secrétariat du Service Santé au travail.

Résultat : actuellement, une secrétaire gère comme elle peut les 3 pôles (médical, social, prévention et les Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).

Nouvelle organisation : si la secrétaire polyvalente part avec le pôle prévention comme cela est prévu, comment le secrétariat pôle santé + pôle social + aide à la gestion du FIPHFP va-t-il pouvoir être assuré avec la secrétaire restante qui a déjà ses propres missions, à savoir la gestion des accidents et maladies professionnelles ?

Constat des organisations syndicales :

Les agents ont besoin d’un Service Santé au Travail expert et proche des agents, d’autant que la collectivité aux compétences très variées, emploie des agents ayant des missions très spécifiques (agents du secteur social, agents techniques, administratifs, cadres, des collèges, des routes, de la culture, du bâtiment, de l’entretien, etc.) à fort taux de risques physiques et psycho-sociaux.

Pour rappel, les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité (décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale).

Le département d’Indre et Loire était avant-gardiste en créant un véritable Service Santé au travail, s’organisant autour de tous les domaines en la matière, c’est-à-dire le médical, le social et la prévention. Un vrai travail en pluridisciplinarité.

Pour une Qualité de Vie au Travail essentielle pour tous les agents de la collectivité pour un haut niveau de service public exigeons de conserver le Service Santé au travail du 20/22 rue de la Préfecture dans sa figuration actuelle, les 3 Pôles réunis ?

Dans une période où les risques psychosociaux touchent de nombreux agents, la suppression de ce service va desservir le personnel qui en a bien besoin et ne peut que ternir l'image de la collectivité !

 Réagissons tous ensemble pour conserver notre Service Santé au travail !

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