Pétition fermée

Pour un Assainissement Non Collectif pérenne et de qualité

Cette pétition avait 357 signataires


L'Assainissement Non Collectif mérite mieux !

Le Syndicat professionnel représentant les Industries et les Entreprises Françaises de l'Assainissement Autonome souhaite alerter les bureaux d'études, installateurs, sociétés de service, collectivités, élus et techniciens et également les particuliers de la situation préoccupante de l'Assainissement Non Collectif (ANC) en France.

Ce mode d'assainissement concerne 20 % de la population et la situation est :

  • Absence d'uniformisation des pratiques locales (chartes, aides financières, règlements de service,...)
  • Manque d'entretien des installations
  • Manque d'ambition du projet de modification de l'arrêté prescriptions techniques
  • 7 500 emplois pour la filière ANC n'ayant pas pu être créés sur les 5 dernières années

Cette situation alarmante nous incite à demander une intervention des différents Ministres concernés pour faire évoluer favorablement la réglementation encadrant l'Assainissement Non Collectif.

Il faut 4 obligations de bon sens !

Obligation d'un dispositif de traitement adapté à l'usager :

  • Condition d'agrément de toutes filières : absence de vidange pendant toute la période d'essai du marquage CE ou du protocole de l'arrêté

Obligation d'étude de conception :

  • Comparaison entre les différentes solutions techniques d’ANC possibles
  • Priorité à l’infiltration des eaux usées traitées
  • Conformité du projet d’installation au regard des prescriptions règlementaires par le SPANC

Obligation de réception des travaux :

  • Signature d’un procès-verbal de réception des travaux entre l’entreprise de pose et le particulier
  • Vérification de l’exécution des travaux par le SPANC

Obligation d'entretien :

  • Visite annuelle avec attestation de réalisation des opérations d’entretien (cahier de vie à jour)
  • Bordereau de suivi des déchets d’assainissement dans le cadre des vidanges
  • Vérification du fonctionnement et de l'entretien par le SPANC

Particuliers, SPANC, bureaux d'études, installateurs, sociétés de service, vidangeurs, fabricants, vous souhaitez un Assainissement Non Collectif pérenne et de qualité, signez cette pétition !



Jérémie compte sur vous aujourd'hui

Jérémie STEININGER a besoin de votre aide pour sa pétition “Monsieur le Premier Ministre : Pour un Assainissement Non Collectif pérenne et de qualité”. Rejoignez Jérémie et 356 signataires.