"Le droit du sol" dans la constitution !

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Le droit du sol comme principe fondamental inscrit dans la constitution !

Le droit du sol est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné, avec ou sans conditions supplémentaires.

C’est pourquoi en 1851, les conditions d’attribution de la nationalité française sont assouplies. Est alors institué le double droit du sol : est Français à la naissance tout individu né en France d’un parent étranger qui y est lui-même né (article 19-3 du code civil toujours en vigueur).

Le droit du sol est un acquis fondamental. Issu de la révolution française, il fait partie intégrante de notre République.

Il  est le garant d’une égalité totale en droit de toutes personnes naissant sur le sol français. Cette protection a fait de notre pays l’un des plus respectueux des diversités et permet de développer une culture riche, diversifiée, ouverte au monde.

Le droit du sol est de plus en plus menacé dans notre pays. Des extrémistes aux modérés, il existe des fractures politiques fortes sur ce sujet. Actuellement, pétitions et autres manifestes s’accroissent pour demander le retrait du droit du sol de la loi républicaine.

C’est pour cette raison que nous demandons à ce que le droit du sol soit inscrit dans la constitution française afin de protéger la République de l’une des valeurs essentielle renforçant les principes fondamentaux de la société Française : Liberté, Égalité, Fraternité.



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