Le gouvernement vient d’annoncer le report du second tour des élections municipales et c’est une sage décision. En revanche le maintien annoncé des résultats du premier tour n’est pas acceptable car il est discriminatoire et méconnaît le principe d’égalité des citoyens devant le vote.

En effet, beaucoup d’électrices et d’électeurs ne se sont pas déplacés aux urnes non par choix politique mais parce qu’ils étaient placés devant deux injonctions contradictoires de la puissance publique : ne pas se rassembler et rester à son domicile et à l’inverse aller voter.

Les personnes âgées, ceux qui se croyaient à tort ou à raison porteurs du virus, ceux qui étaient d’autant plus inquiets de se voir infectés que la veille du scrutin le gouvernement annonçait la fermeture de nombreux lieux publics, tous ceux-là ne se sont pas déplacés par précaution pour les autres et pour eux-mêmes.

Or ils auraient à voter au second tour à partir d’un choix auquel ils n’auront pas participé, c’est à dire sur des résultats faussés par le taux d’abstention massif, lié à l’épidémie de coronavirus.

Nous demandons au gouvernement d’annuler purement et simplement le vote du 15 mars 2020 et de reporter l’ensemble des élections municipales, hors crise sanitaire, en deux tours conformes au code électoral, afin d’assurer les principes républicains de notre constitution, et par là même une légitimité indiscutable des futurs membres des conseils municipaux.

Lisez ci-dessous le recours complet envoyé ce jour, signez et faites signer cette pétition.

Objet : Recours gracieux en abrogation du décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 et annulation du scrutin du 15 mars 2020.

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de l’Intérieur,

Vous venez d’annoncer le report du second tour des élections municipales prévues initialement les 15 et 22 mars 2020 et nous en prenons acte. Mais vous avez aussi maintenu la validité des résultats du premier tour.

Ce premier tour qui a vu un effondrement inédit du taux de participation (44% du corps électoral). Or cet effondrement n’est pas lié à une volonté des électeurs mais bien à une discrimination qu’ils ont subie.

Dans une période de crise sanitaire avérée, connue de tous et dont le développement était connu, le maintien de ce scrutin le 15 mars 2020 apparaît comme une grave erreur d’appréciation des responsables politiques de tous bords, puisque d’autres pays y étaient confrontés avant la France.

De nombreux électrices et électeurs n’ont pu participer au scrutin pour raisons de sûreté et sécurité sanitaire pour ne pas propager ou ne pas être infectés par un virus pathogène et non par volonté de s’abstenir.

En effet, tout d’abord les personnes qui pouvaient se croire à tort ou à raison infectées par le virus ou craindre de l’être, devaient ne pas aller voter en raison de l’obligation citoyenne qui s’impose au regard de l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Ce devoir, auquel s’ajoutait une pénurie de masques, quels que soient les efforts par ailleurs pour organiser le scrutin, leur a ôté ainsi la possibilité d’exercer leur droit de vote.

Les personnes fragiles ou à risques, notamment les personnes âgées, ont été mises en garde et incitées à rester à leur domicile par le gouvernement lui-même en raison de la surmortalité causée par le coronavirus par tranche d’âge. C’est d’ailleurs pour cela que les visites aux personnes âgées résidant en EHPAD ont été limitées puis interdites.

Compte tenu de ces recommandations fermes, les personnes de 60 ans et plus n’ont pu décider sereinement de participer au vote en craignant pour leur vie.

L’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, abrogeant celui du 13 mars 2020, et les décrets correspondants relatifs à l'entrée en vigueur immédiate de ces arrêtés démontre l’existence d’un risque majeur, enjoignant à la population de ne pas se rassembler, imposant une large fermeture des établissements recevant du public, liste encore étendue par l’arrêté du 15 mars 2020, jour de l’élection.

Quelle que soit l’organisation matérielle des bureaux de vote, les citoyennes et citoyens se sont trouvés face à des injonctions contradictoires de la part de l’autorité publique : ne pas se rassembler, ne pas sortir de leur domicile pour les plus âgés, mais aller voter.

Le lien de causalité entre la très faible participation, exceptionnelle dans l’histoire électorale pour des élections parmi les plus mobilisatrices, et la crise sanitaire est parfaitement établi. Les enquêtes d’opinion montrent que c’est bien la conscience du risque sanitaire majeur qui a conduit massivement le corps électoral à ne pas participer aux élections.

Ni les candidats, ni les partis, mouvements ou listes, ne peuvent en réalité se prévaloir d’une quelconque légitimité, car leur score ne reflète pas dans ces conditions particulières l’expression des citoyens dans leur ensemble.

Nous admettons que dans les communes où se présentait une seule liste, le résultat du scrutin pourrait être maintenu sans préjudice, si le pourcentage nécessaire du corps électoral a été obtenu.

Pour tous les autres cas, en revanche, le résultat du premier tour, s’il était maintenu malgré son caractère discriminatoire, imposerait un choix de deuxième tour à des électeurs qui n’ont pu participer à la décision du premier, les privant ainsi de leur droit y compris pour le second tour. En effet, une participation supérieure, sans crise sanitaire, aurait modifié la règle de majorité pour les élus ou celle du maintien au second tour.

Nous constatons que le respect des dispositions des articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen imposant la sûreté et à chacun le devoir de ne pas nuire à autrui, les injonctions contradictoires de l’autorité publique qui annonçait la veille du scrutin une fermeture quasi immédiate des lieux où pouvait se propager le virus, les principes de précaution et de protection prévus dans la Constitution, l’absolue nécessité ressentie par chacun de se protéger, ont ainsi conduit, une forte partie du corps électoral à ne pas pouvoir participer au vote et non pas à s’abstenir.

Il en résulte une participation au vote discriminatoire, en méconnaissance des articles 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Les responsables politiques consultés n’ont de toute évidence pas pris en compte ces valeurs républicaines, et portent ensemble la responsabilité de la décision irrégulière de maintien. Les déclarations du 17 mars 2020 de Madame Agnès Buzyn, ancienne ministre, confirment la possibilité de reporter ce scrutin, ce qui n’aurait pas fait grief.

Il est aujourd’hui en votre pouvoir de faire respecter la devise républicaine en assurant l’égalité de tous devant le vote afin que la confiance dans les membres des conseils municipaux élus soit pleine et entière.

Nous avons l’honneur de vous demander, vu le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et de l’urgence de santé publique que l’évolution de sa propagation entraînait antérieurement au scrutin du 15 mars 2020, de reporter l’ensemble du scrutin, premier et second tour, en abrogeant, vu l’urgence et les circonstances exceptionnelles susvisées, le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et en conséquence d’annuler les résultats du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020.

À tout le moins, vous pourrez saisir le Conseil Constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité du maintien des résultats du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 tel que fixé par ce décret n°2019-928 et le décret n°2020-267 du 17 mars 2020 qui s’avèrent, vu les circonstances gravissimes qui étaient méconnues lors de la publication du décret n°2019-928, porter atteinte aux droits et libertés que la Constitution et Convention Européenne des Droits de l’Homme garantissent.

Ces décisions permettraient la continuité des services publics locaux en maintenant les exécutifs locaux et les services correspondants indispensables pendant cette période critique.

Dans cette attente, nous vous prions, Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de l’intérieur, d’agréer nos respectueuses salutations et nos meilleurs sentiments républicains.

Premiers signataires :

Daniel Ibanez    

Françoise Verchère Maire et Conseillère générale honoraire