Défendez les droits du peuple d’élire ses chefs de quartiers et de districts
Cette pétition avait 134 signataires
Par la présente, nous venons auprès de votre auguste institution solliciter qu’il vous plaise de bien vouloir prêter oreille attentive à l’expression d’une volonté populaire recueillie par voie de pétition, conformément à l’article 10 de la Constitution Guinéenne. Initiant, recueillant et déférant à cette volonté d’une partie importante de Guinéens nous, partis politiques et acteurs de la société civile, réunis par l’idéal d’un Etat de droit et la volonté de la défense des droits des citoyens, marquons notre ferme opposition à la mise en application de certains dispositions de l’accord politique signé le 12 octobre 2016 dans lequel certains acteurs politiques et des représentants du gouvernement de notre République se sont livrés à la violation flagrante des lois de notre pays, à savoir, entre autres, la Constitution et le Code Electoral.
En effet, selon les dispositions dudit accord, les signataires se sont donné la faculté illégale d’inviter votre auguste Assemblée à modifier les lois conformément à leurs intérêts. En cela ils recommandent à ce que :
- Les conseils de quartiers/districts soient composés au prorata des résultats obtenus dans les quartiers/districts par les listes de candidatures à l'élection communale ;
- Le Président du conseil de chaque quartier/district soit désigné par l'entité dont la liste est arrivée en tête dans ledit quartier/district au scrutin communal.
En vous invitant à procéder à la révision du code électoral lors de la session budgétaire 2016, au regard de ces recommandations, les signataires des Accords du 12 octobre, 2016 veulent que vous consacriez la confiscation de la liberté du peuple d’élire librement et directement ses chefs de quartier et de district, en toute violation de l’article 2 de la Constitution et des articles 98 à 110 du Code électoral.
Honorable Président, honorables Députés,
Aux termes de l’article 2 al.1er : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants élus ou par voie de référendum. Aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice ». Et voilà que, contre toute attente, un groupe d’individus représentant une fraction du peuple, comme il en a été stipulé dans la Constitution, s’arrose le droit de donner des injonctions à votre institution pour changer la loi suprême de la République conformément à laquelle s’exerce la souveraineté nationale.
En le faisant, ils conduisent votre institution à violer le même article 2 en son alinéa dernier qui dispose que : « Le principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs est consacré ». Et aux termes de l’article 154, ce principe est protégé. En déférant donc à ces exigences, les deux principes constitutionnels auront été violés par tous.
Les signataires veulent aussi, pour satisfaire les intérêts de leurs entités politiques, que vous consacriez la politisation à outrance de la société guinéenne et, par la même occasion, signiez l'arrêt de mort de la décentralisation dans notre pays.
Face à cette dérive anti démocratique et anti constitutionnelle, les partis politiques, organisations de la société civile et citoyens signataires de la présente pétition, ont décidé de mettre en place une plateforme citoyenne pour défendre la liberté légitime des électeurs d’élire leurs chefs de quartier et de district conformément à l’article 98 du code électoral. Cette plateforme est dénommée « Front National pour la Défense des Droits des Citoyens ». Son objectif : dénoncer l’éloignement de certains acteurs politiques de l’idéal combien noble et exaltant de donner à notre pays une démocratie et une décentralisation véritable dont la conquête a nécessité tant de sacrifices en vies humaines. C'est pourquoi, nous vous invitons humblement à ne pas les accompagner dans cette forfaiture.
Convaincu que la protection de la souveraineté du peuple, la préservation des acquis démocratiques ainsi que la volonté de concourir à faire de notre pays un Etat de droit constituent un devoir pour tout élu de ce peuple dont vous symbolisez l’incarnation. Pour cela il nous revient l’ultime espoir en vous de refuser purement et simplement toute modification de nos lois visant uniquement à la satisfaction des intérêts de politiciens insatiables et égoïstes.
Très respectueusement, des citoyens épris de liberté et de droit pour les populations de notre cher pays, la Guinée.