Donnez le droit au séjour en France à Alice

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Je lance cette pétition parce que je suis révoltée par la situation d'une amie : Alice.

En quelques mots, Alice est Kényane. Elle vivait à Mombasa avec sa fille, elle l'élevait seule grâce à son petit commerce de cosmétiques. En 2010, elle y rencontre Monsieur, un français avec lequel elle se marie en 2013. Monsieur a le mal du pays et souhaite revenir en France. Malgré ses réticences à quitter son pays, Alice se laisse convaincre, d'autant qu'elle s'est totalement investie dans le mariage. Elle donne ou vend tout ce qu'elle possède. Le couple s'installe en Moselle en 2015, dans un village perdu avec la fille d'Alice qui a alors 10 ans. Rapidement, les relations du couple ne sont plus au beau fixe, Monsieur s'alcoolise et exerce sur Alice et sa fille des violences psychologiques (confiscation des passeports, obligation de rester à la maison, interdiction de parler à des personnes, cris, fait dormir Alice dehors, casse tout.. ). Lorsque les services sociaux interviennent après que l'enfant ait parlé à l'école de ce qu'elle et sa maman vivaient à la maison, la situation dégénère encore plus. Monsieur demande le divorce et Alice est obligée de chercher refuge, elle quitte le domicile grâce à l'intervention des gendarmes et sera hébergée en centre pour femmes victimes de violences en juillet 2016.

A force de courage et de persévérance, Alice va trouver travail et logement. Jusqu'à ce que sa carte de séjour ne soit pas renouvelée au motif qu'elle ne peut pas prouver la violence conjugale.

L'article  L313-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile stipule  "..Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au titre du 4° de l'article L. 313-11 est subordonné au fait que la communauté de vie n'ait pas cessé, sauf si elle résulte du décès du conjoint français. Toutefois, lorsque l'étranger a subi des violences familiales ou conjugales et que la communauté de vie a été rompue, l'autorité administrative ne peut procéder au retrait du titre de séjour de l'étranger et en accorde le renouvellement...."

Alice est venue en France de manière régulière avec un visa d'un an, après enquête de l'ambassade de France à Nairobi. A la suite, elle a obtenu une carte de séjour d'un an de plus.

Elle s'est retrouvée seule dans un pays inconnu, sans en parler la langue à ce moment là. C'est une victime !

Comment pourrait elle prouver la violence conjugale ?

Elle a déposé plainte, elle a transmis à la préfecture, le rapport de l'assistante sociale faisant état du comportement de Monsieur, l'attestation de la psychologue qui l'a suivie après la séparation.

Que faire de plus ?

On ne peut pas accepter qu'un homme français aille choisir femme en Afrique, la traite de cette manière et lorsque la situation ne convient plus à Monsieur on renvoie Madame dans un pays où elle n'a plus rien, plus de famille alors que sa fille a depuis 3 ans un autre pays : La France.

Je ne peux pas l'accepter, c'est pourquoi je lance cette pétition.

Le droit est clair : Alice doit être autorisée à séjourner en France au titre de l'article L313-12 du CESEDA. 

Monsieur le Préfet : donnez un droit au séjour à Alice !

  

 



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