Contraignons l'Education nationale à exécuter les jugements qui la condamnent au tribunal

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Régulièrement sont édités des livres alarmistes qui décrivent le naufrage de l'Education nationale tel que les enseignants peuvent le vivre de l'intérieur de l'institution, dont ils dressent un bilan sans concession. Il y est souvent question de violence, violence entre élèves, violence d'élèves envers les professeurs, d'incivilités, on y parle de la diabolisation de l'autorité, de repères disparus.... On y mentionne certes souvent l'abandon des professeurs par leur hiérarchie, mais sait-on que cet abandon et ce mépris, poussés à leur paroxysme, peuvent également constituer une véritable violence ?
Professeur dans un collège de la plus grande académie de France, l'académie de Versailles, j'ai subi en 2004-2005, à l'âge de 50 ans....., plusieurs mois de harcèlement moral de la part du chef d'établissement, un récidiviste dans le domaine, échoué dans ce collège pour ses trois dernières années avant la retraite. Ayant alerté la hiérarchie par l'intermédiaire d'un syndicat, le rectorat m'a alors sortie de l'établissement jusqu'à la fin de l'année scolaire, pour me "mettre à l'abri"....
C'est alors qu'a commencé le parcours kafkaïen et destructeur qu'inflige l'administration de l'Education nationale à nombre de ses enseignants, dont le chiffre est tabou. Car cela peut aussi se terminer à "la Verrière", le Centre National de Réadaptation des Personnels de l'Education nationale, hôpital psychiatrique pour profs épuisés. Un millier de patients y sont soignés chaque année et des stages de réadaptation y sont organisés.

Alors que vous ne souhaitez qu'une chose, travailler et exercer votre métier, le système vous fait croire à une reconversion (pour ma part professeur-documentaliste) qui est un véritable leurre. Car avant d'entamer cette supposée reconversion, on vous oblige à passer par 3 années de CLM et CLD (Congé Longue Maladie puis Congé Longue Durée), renouvelables de 6 mois en 6 mois et ponctués de visites chez un médecin expert psychiatre travaillant pour l'administration, qui vous juge "apte" ou "non apte" au service..... 

Au bout de ces 3 années, où vous avez été coupé du monde et du système, abandonné, ébété, livré à vous-même et à votre angoisse, ne comprenant pas ce qui vous arrive, et avec l'obligation de prendre des médicaments antidépresseurs pour "avoir droit" aux congés longs...., vous entrez dans le système PACD (Poste adapté de Courte Durée, soit 3 nouvelles années), parcours qui est censé conduire à votre reconversion.... ou à votre chute.....
Ce parcours mène dans les faits à la placardisation orchestrée du fonctionnaire, à l'anéantissement de sa carrière et de sa personnalité, ceci sous couvert des médecins psychiatres agréés, dits "experts". Car à l'issue de cette tentative de reconversion "sur le tas", forcément échouée, puisque très mal gérée, voire pas du tout, le système vous rendra responsable de l'échec et vous renverra dans la spirale infernale des congés longs, à demi-traitement, puis vous déclarera en mise en disponibilité d'office, une fois les congés longs épuisés....
Ces longues années perdues et éprouvantes sont également ponctuées par les dysfonctionnements rectoraux réguliers, qui se concrétisent en menaces par courriers recommandés, telles : "mise en demeure de reprise de fonctions" alors qu'on vient de vous placer en Congé Longue Maladie, menace de retrait sur salaire, avant de vous le supprimer totalement, courrier de radiation annoncée sous 15 jours etc....

Face à un tel gâchis de carrière et de vie, j'ai décidé de mener ces faits devant le tribunal administratif par l'intermédiaire d'un cabinet d'avocats spécialisés dans le droit de la fonction publique. C'est un parcours du combattant qui vous anéantit, et il a son prix....

En octobre 2015, la juridiction a donc rendu 2 jugements condamnant l'Education nationale. Par le premier elle a reconnu l'existence d'un harcèlement moral engageant la responsabilité de l'Education nationale, ainsi que plusieurs fautes de gestion de carrière, et en conséquence a prononcé la condamnation de l'Etat à la réparation du préjudice moral et du préjudice de réputation professionnelle.

Par le second, la juridiction a reconnu l'imputabilité au service des congés de longue durée, en raison des importants troubles de santé causés par les conditions de travail.

Mais l'Education nationale a choisi de faire appel pour l'ensemble des deux jugements, en exécutant à minima une partie du premier, le moins pénalisant pour elle, et en ignorant totalement le second, le plus important pour le requérant, puisque cette condamnation concerne la reconstitution des années de carrière anéanties par les agissements de l'administration.

Pourtant, même si elle décidait de faire appel, l'Education nationale était tenue d'exécuter les jugements, cet appel n'étant pas suspensif.
Elle prolonge ainsi les hostilités.... Pour ce faire, le rectorat n'a pas hésité à joindre au dossier un rapport à charge du médecin conseiller technique du recteur, médecin qui ne m'avait jamais rencontrée à la date de son rapport...

Le jugement en appel a eu lieu en juin 2017..... et la condamnation a été maintenue.

Nous sommes en novembre 2018 : non seulement l'Education nationale n'a pas exécuté le jugement en appel et continue de l'ignorer, mais le Rectorat m'a envoyé une procédure de radiation, m'obligeant ainsi à de nouveaux frais, mon avocat se trouvant dans l'obligation de ré-intervenir.  La machine administrative continue donc à vous écraser, tel un rouleau compresseur, asphyxie votre avenir, elle se veut être plus forte que les jugements rendus par un tribunal, elle laisse sa victime sans emploi, sans salaire, sans ressources, sans soutien, tel un électron libre au sein même du système des fonctionnaires....
L'Etat vit-il donc au-dessus des lois ? Seul le citoyen devrait-il  s'y soumettre ?

En tout état de cause, les pratiques occultes de cette administration lâche et dépourvue de toute humanité, finalement inconnue du grand public, doivent être révélées. De même doivent être dénoncées le rôle et la connivence des acteurs et des décideurs du système qui ont intérêt pour eux-mêmes à ce que rien ne change et à ce que les dysfonctionnements perdurent.

Mon cas est loin d'être le seul au sein du système et les tribunaux administratifs sont envahis par les dossiers juridiques concernant les différentes fonctions publiques.
Obligeons le rectorat de Versailles à exécuter le jugement qui l'a condamné et par lequel il me doit réparation. C'est une nécessité pour moi de retrouver une dignité que l'Education nationale, et donc l'Etat, piétine depuis de si longues années. Une carrière anéantie, une vie déchirée....

C'est également un devoir pour moi d'informer tous ceux qui, sachant plus ou moins que le système dysfonctionne, ignorent encore à quel point !

J'ai, il y a quelques mois, envoyé un courrier résumant ma situation à Madame Brigitte Macron, ainsi qu'une copie à Monsieur le Président de la République. Je n'ai reçu aucune réponse.

Je termine l'écriture d'un livre qui retrace ce parcours inimaginable et destructeur au sein du système de l'Education nationale. Si cela intéresse un éditeur, ce récit documenté viendra compléter les témoignages déjà parus.

Merci d'avance pour votre soutien !

 



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