Stop aux abus de pouvoir et aux détournements de pouvoir

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Bonjour à tous et à toutes,

 J'ai besoin de votre aide pour que je puisse acheter deux chemins ruraux qui ne servent plus depuis 1976, j'ai fait plusieurs demandes successives depuis 1999 à Monsieur le Maire qui me refuse sans arrêt et fait en sorte qu'aucun conseiller n'accepte, allant jusqu'à faire pression sur eux pour qu'ils refusent la vente.

 Je suis propriétaire de 3 Ha, les champs sont divisés en quatre parcelles à cause de deux chemins ruraux qui les séparent, ils traversent ma cour et passent devant ma maison ce qui m'empêche d'être chez moi ainsi que de les mettre dans une seule parcelle.

 Le 31/05/2010 le conseil municipal retire la délibération du 29/03/2010 suite à ma demande de prise en charge du commissaire enquêteur car Monsieur le Maire expose que:

  "Les frais d'enquête publique sont dans la plupart des cas supérieurs au montant de la vente qui porte toujours sur des petites surfaces.

Il n'est pas souhaitable de vendre des chemins à perte.

Le conseil municipal a donc décidé de ne plus vendre de chemins ruraux."

 

Depuis un conseiller municipal a fait une demande d'achat qui a été acceptée pour une petite surface de 2a 55ca.

 Suite à cela j'ai adressé un courrier dans lequel j'ai réitéré ma demande d'achat.

Le Maire et le conseil municipal en ont pris connaissance et décidés de ne plus vendre aucun chemin rural sauf si la sécurité du public l'imposait sans en fixer les règles.

Aucune réponse du Maire de mon courrier à ce sujet.

 

Monsieur le Maire et le conseil municipal n'ont pas respecté la délibération du 29/03/2010 sous prétexte que c'est un conseiller et c'est celui là même que le Maire a dû convaincre avec d'autres qui n'allaient pas signer le refus de me vendre les chemins.

 Comme par hasard ce conseiller municipal a envoyé un courrier le 8/12/2016 pour signaler qu'il démissionnait du conseil municipal.

 

Le 12/12/2016 j'ai refait une nouvelle demande d'achat qui a été débattue à la réunion du 16/01/2017, on me refuse encore ce qui prouve que le conseil municipal est donc passé outre le principe voté au profit d'un de ses conseillers ce qui constitue un abus de pouvoir manifeste voire un détournement de pouvoir.

 Ma demande d'achat est donc à nouveau refusée et pourtant j'aurai dû acheter 1500 M² environ (15 a) à 0,38 € ce qui aurait rapporté 570 € et couvrait donc largement les frais du commissaire enquêteur sachant car les frais n'excèdent pas 400 €.

 

Cette situation est intolérable c'est donc pour cela que je sollicite l'aide de toutes les personnes qui le souhaitent en apposant leur signature.

 D'avance je vous remercie pour l'aide que vous m'apporterez et pour votre soutien.

 



patrick.pottier2008@orange.fr compte sur vous aujourd'hui

patrick.pottier2008@orange.fr POTTIER a besoin de votre aide pour sa pétition “Monsieur le Maire et ses conseillers municipaux: Stop aux abus de pouvoir et aux détournements de pouvoir”. Rejoignez patrick.pottier2008@orange.fr et 40 signataires.