Victoire confirmée

Non à la capture des Chats errants de Wattignies !

Cette pétition a abouti avec 985 signatures !


Monsieur le Maire de Wattignies et Partenord mènent actuellement une campagne de capture des chats errants .

Nous souhaitons leur rappeler la loi, et nous leur demandons d'accepter notre aide et d'effectuer une campagne de stérilisation (en collaboration avec l'école du chat de Roubaix) , beaucoup plus efficace et moins coûteuse dans la gestion de la population féline. 

5 chats ont déjà été trappés, et risquent d'être euthanasiés si non-identifiés et non-adoptables, alors qu'il suffirait de stériliser les chats errants du site afin d'éviter la prolifération.

En effet, les chats déja présents sur un territoire, empêchent d'autres chats de l'investir. De plus , étant stérilisés, il n'y a plus de reproduction ( un couple de chat peut amener à 15 000 chats en 4 ans ) .

En petit nombre, les chats aident également à la régulation des nuisibles tels que les rongeurs.

Ces chats méritent de vivre, et ont droit de cité, ils n'ont pas à subir l'erreur humaine et l'abandon. 

Selon l' Arrêté du 3 avril 2014 (fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du au IV de l’ article L214- 6 du code rural et de la pêche maritime) :

« Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du Maire de cette commune.

Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime(*) ne peut être mis en œuvre. »

http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Annexes_arrete_animaux_de_compagnie_BO-MAAF_cle83fb2b.pdf (chapitre V - page 14)

Paru au JO du 17 avril 2014

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/4/17 (n° 27)

(*) Article L211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime :

« Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.

La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent.

Ces dispositions ne sont applicables que dans les départements indemnes de rage. Toutefois, sans préjudice des articles L. 223-9 à L. 223-16, dans les départements déclarés officiellement infectés de rage, des dérogations peuvent être accordées aux communes qui le demandent, par arrêté préfectoral, après avis favorable de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail selon des critères scientifiques visant à évaluer le risque rabique. »

A compter du 1er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés.

 



Audrey compte sur vous aujourd'hui

Audrey GHEMAR a besoin de votre aide pour sa pétition “Monsieur le Maire de Wattignies, Mme Kirchner Responsable d'Antenne de Partenord: Non à l'euthanasie des chats errants de Wattignies !”. Rejoignez Audrey et 984 signataires.