Victoire

respectez la loi sur la publicité des comptes rendus du conseil municipal

Cette pétition a abouti avec 42 signatures !


Le droit à l’information des habitants sur les décisions de leur conseil municipal est réglementé par le code général des collectivités territoriales.

Affichage des comptes rendus
Article L2121-25 : Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.
Article R2121-11 : L'affichage du compte rendu de la séance, prévu à l'article L. 2121-25, a lieu, par extraits, à la porte de la mairie.

Publicité des procès verbaux
Article L2121-26 : Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.

A Rivesaltes le compte rendu des séances du conseil municipal est bien épinglé sur le tableau d’affichage extérieur de la mairie, mais de telle sorte que seule la première page peut être lue. Allez le constater par vous même.

Le maire a refusé, par écrit, la communication des procès verbaux à un rivesaltais qui voulait les consulter.

L’association Rivesaltes Avenir avait déjà compris que dans notre ville l’information était volontairement bridée et l’avait signalé au cours d’une réunion publique en janvier 2013. Malgré cette alerte et une demande expresse faite récemment, rien n’a changé.

Notre maire est dans l’illégalité.

Cette information, est due aux rivesaltais. Un sondage par téléphone auprès des mairies du département montre que les règles de publicité sont respectées,
( certaines vont au delà et publient les procès verbaux sur leur site Internet comme de très nombreuses communes en France). Pourquoi notre maire refuse t-il d’appliquer la loi ? Aurait il quelque chose à cacher ?

Rivesaltais, rivesaltaises, nous devons mettre un terme à ce refus d’information, à cette absence de contrôle, à ce recul démocratique.

Exigez le respect de la Loi.

Participez à cette mobilisation citoyenne, signez cette pétition et transmettez la à tous vos contacts rivesaltais.

www.rivesaltes-avenir.asso.fr/



rivesaltes avenir compte sur vous aujourd'hui

rivesaltes avenir a besoin de votre aide pour sa pétition “Monsieur le maire de Rivesaltes - Pyrénées Orientales: respectez la loi sur la publicité des comptes rendus du conseil municipal”. Rejoignez rivesaltes avenir et 41 signataires.