Decision Maker Response

Jean-Luc Moudenc’s response

Jan 3, 2017 — Madame, Monsieur,

J’ai pris connaissance de la pétition pour la valorisation de la place Saint-Sernin de Toulouse et la sauvegarde de son site archéologique bimillénaire, mise en ligne par le Collectif de Sauvegarde de Saint-Sernin.

Vous souhaitez voir des fouilles archéologiques approfondies réalisées sur l’ensemble du site, ainsi que le projet d’aménagement revu de façon à mettre en valeur les vestiges du cloître et de l’abbaye, et de garantir la transmission de ce patrimoine aux générations futures tout en protégeant la basilique.

Vous craignez que les travaux envisagés pour le projet actuel ne condamnent ou compliquent une évolution future vers un projet d’envergure et vous souhaitez que des fouilles soient préalablement entreprises.

Tout d’abord, vous savez combien je me réjouis du travail mené, sous l’autorité déléguée à Annette LAIGNEAU, Adjointe au Maire en charge notamment de la mise en valeur du Patrimoine toulousain, par Joan BUSQUETS, en collaboration avec le Collectif « Sauvegarde de la place Saint-Sernin », sur ce projet qui comporte de nombreuses contraintes.

Or, le travail d’élaboration de notre projet, depuis le début, est mené dans son intégralité sous le contrôle de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Notre projet a été validé sans difficulté par la Commission Nationale des Monuments Historiques (CNMH).

Il s’agit d’un point d’importance majeure à mes yeux car il clôt tout débat dans l’immédiat.

Quand on connaît la composition de cette Commission, la remarquable représentativité de ses membres, leur niveau exceptionnel de savoir et leur indépendance politique totale, on ne peut que respecter les décisions qu’elle prend, loin des polémiques locales.

Aussi, je tiens à vous rassurer, car ma démarche a toujours été claire depuis le départ : nous entendons tout mettre en œuvre pour protéger les vestiges archéologiques et permettre des fouilles futures sans détérioration des vestiges.

Le choix de ne pas réaliser de fouilles se justifie par le parti pris du projet, dont un des enjeux essentiels - outre la valorisation de la basilique - est la préservation du patrimoine archéologique. La conception des espaces réaménagés, comme a pu l’apprécier la CNMH section abords, rend donc volontairement hommage à l’histoire du site abbatial par des marquages au sol dévoilant sa richesse archéologique, sans qu’il n’y ait pour autant d’impact sur les couches anciennes.

C’est ce projet, mesuré et respectueux des niveaux archéologiques, qui a été validé par le service compétent de la DRAC.

Rassurez-vous, j’ai veillé à ce que le recours au béton pour le traitement de la place ne soit pas systématique et, en dehors de la plupart des espaces circulés, les pavés de porphyre seront posés sur l’enrobé existant qui sera raboté.

Au contraire, avec la création d’un nouveau jardin à côté du cloître et la végétalisation de la place Saint-Sernin, il y aura beaucoup moins de béton à l’issue des travaux en 2020 qu’aujourd’hui !

J’ai également pris connaissance de votre proposition de valorisation du lieu par la mise en valeur des vestiges du cloître et de l’abbaye, ainsi que la création d’un musée de l’Œuvre, qui serait, selon vous, un thème original et fort à présenter comme dossier à la candidature UNESCO.

A ce titre, la nature du patrimoine conservé au niveau de la place Saint-Sernin depuis les origines paléochrétiennes jusqu’à l’époque médiévale, voire moderne, ne constitue pas une valeur universelle exceptionnelle en elle-même car elle se retrouve dans plusieurs autres sites en France et en Europe. Le développement d’une nécropole au plus près de la sépulture d’un corps saint (Saint-Saturnin en l’occurrence), puis la construction d’une basilique et d’une abbaye à proximité est connue par ailleurs (Limoges par exemple).

Ensuite, vous déplorez que le projet soit d’ores et déjà finalisé et bouclé.

Certes, j’ai souhaité que le projet soit présenté à la presse, puis en réunion publique le 14 septembre dernier, mais, ensuite, une large concertation s’est déroulée jusqu’au 14 octobre.

De plus, à ma demande, un local dédié au projet Grand Saint-Sernin a été mis à la disposition des personnes qui souhaiteraient plus de détails sur le projet d’aménagement et ses conséquences. Tous ces éléments sont également accessibles sur le site Internet de la Mairie - onglet « Grand Sernin ».

Un groupe de travail s’est réuni pour la première fois le 9 novembre, dont certains membres du collectif font partie des associations de quartier conviées : le collectif n’est donc pas exclu, de fait, du groupe de travail.

Je vous rappelle que le groupe de travail réunit la DRAC, le lycée Saint-Sernin, l’Abbé Vincent Gallois, la Bibliothèque d’Etude et du Patrimoine du Périgord, l’Office de Tourisme, la Société archéologique du Midi de la France, l’Agence de Coopération Inter Régionale des Chemins de Compostelle, l’association des riverains de la place Saint-Sernin, l’association des commerçants de la place Saint-Sernin, l’association des commerçants de la rue du Taur, l’association des brocanteurs, enfin Joan BUSQUETS, ainsi que des élus et des services de la Mairie et de la Métropole.

Néanmoins, cette phase participative, bienvenue à nos yeux, ne doit diminuer en rien le rôle des élus, celui de décider. Qu’il n’y ait pas de confusion sur ce point !

Pendant toute la durée du chantier, un archéologue sera présent pour s’assurer que chaque engagement pris par la Collectivité sera bien respecté.

De plus, ces travaux vont remédier aux problèmes d’infiltration qui dégradent aujourd’hui la basilique et sont un préalable indispensable à la rénovation que nous allons engager sur l’édifice. C’est là une initiative patrimoniale majeure qui constituera un argument de poids pour notre démarche en faveur du classement UNESCO.

Concernant le musée de l’Œuvre, vous savez que je le souhaite aussi. Toutefois, j’ai choisi, pour le créer, de recourir au bâti existant autour de la basilique car je crains un conflit de style entre une création contemporaine dans un espace trop contraint et l’environnement architectural existant, en premier lieu la basilique.

La Collectivité ayant vocation à être maître d’ouvrage et financeur premier de ce musée de l’Œuvre, nous sommes donc légitimes à en avoir une conception propre.

Vous abordez également la question de la restauration de ce monument. Un diagnostic (étude scientifique et constat d’état sanitaire) du massif occidental de la basilique, aussi bien des façades que des salles qui se superposent dans chaque tour, a fait l’objet d’une commande publique.

Le cabinet d’architectes du Patrimoine choisi est la société Rebière-Boussotrot, qui a également en charge l’étude sanitaire des peintures médiévales du transept et celle des cryptes.

Cette étude très complète doit être rendue fin janvier 2017. Elle comportera également des propositions de restauration avec un phasage et une évaluation du coût. Elle devra ensuite recevoir l’aval conjoint de la Mairie de Toulouse et de la Conservation Régionale des Monuments Historiques. Le projet de restauration proposé et accepté par les deux parties devra aussi être validé par la Commission Supérieure des Monuments Historiques.

Ces procédures devraient amener à la fin 2017.

Après quoi, les appels d’offres pour les corps de métier pourront être lancés et les travaux débuter courant premier trimestre 2018. Ils commenceront obligatoirement par l’extérieur car je souhaiterais qu’ils soient terminés en même temps que la place pour éviter les travaux visibles sur la place au moment de l’inauguration.

Mes collègues Julie ESCUDIER, Maire de ce quartier, et Annette LAIGNEAU, Adjointe au Maire en charge de la coordination des politiques d’urbanisme et d’aménagement, sont, si vous le souhaitez, à votre disposition pour aborder toute question concernant cette problématique.

Pour conclure, qu’il me soit permis, quitte à vous chagriner, de déplorer que la Municipalité soit à ce point critiquée par vous alors qu’elle impulse un projet de mise en valeur de Saint-Sernin, alors que rien n’a été fait en faveur de ce site exceptionnel depuis plus d’un quart de siècle.

Pendant toute cette période, je n’ai pas beaucoup vu de pétitionnaires en faveur de Saint-Sernin. Visiblement, vous vous accommodiez sans difficulté d’une situation de sous valorisation…

Quel paradoxe !

Pour finir, vous trouverez ci-après le communiqué de presse de la Préfecture publié le 15 décembre dernier par lequel Monsieur Pascal MAILHOS, Préfet de la Région Occitanie et Préfet de la Haute-Garonne, précise la position de l’Etat sur les fouilles de Saint-Sernin.

Ce document est en parfaite harmonie avec la position de la Mairie de Toulouse.

Cela démontre, si besoin était, que la Collectivité locale dont j’ai la responsabilité n’impose pas « son » point de vue, et ce de façon isolée.

En vous assurant de ma volonté de réaliser un projet exceptionnel, alliant mise en valeur d’un héritage commun et prise en compte des usages futurs, tout en veillant au respect du lien affectif que les habitants ont tissé avec l’édifice au fil des siècles,

je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Luc MOUDENC


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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Toulouse, le 15 décembre 2016

Précisions de l'État sur les fouilles de Saint-Sernin

Laurent Roturier, directeur régional des affaires culturelles (Drac), souhaite
donner les précisions suivantes sur les enjeux archéologiques de
l’aménagement de la place Saint-Sernin.
Le patrimoine archéologique : une ressource patrimoniale fragile et non renouvelable
La convention européenne révisée pour la protection du patrimoine archéologique, dite
Convention de Malte, a été ratifiée par la France en 1995. Son but, décrit par son article 1er est
« de protéger le patrimoine archéologique en tant que source de la mémoire collective
européenne et comme instrument d'étude historique et scientifique ». Soulignant le caractère
de bien commun et la fragilité du patrimoine culturel intéressant l’archéologie et mettant en
exergue le caractère éminemment destructeur de l’acte de fouille archéologique, elle invite les
nations européennes à mettre en oeuvre des dispositions législatives destinées à la fois à
encadrer de manière très précise les opérations archéologiques et à assurer « la constitution
de zones de réserve archéologiques, même sans vestiges apparents en surface ou sous les
eaux, pour la conservation de témoignages matériels à étudier par les générations futures ».
La conservation de la ressource archéologique : une alternative à la fouille
La France s’est mise en conformité avec le droit européen en matière d’archéologie avec la loi
de 2001 relative à l’archéologie préventive, amendée récemment par la loi relative à la liberté
de la création, à l’architecture et au patrimoine promulguée le 7 juillet 2016 en vue de renforcer
encore le contrôle de l’État sur les opérations archéologiques et d’améliorer les conditions de
conservation de la ressource archéologique afin d’en limiter l’érosion. L’article L. 521-1 du
code du Patrimoine, dispose que « L'archéologie préventive (…) est régie par les principes
applicables à toute recherche scientifique. Elle a pour objet d'assurer, à terre et sous les eaux,
dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude
scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés
par les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement ».
L’aménagement de la place Saint-Sernin : constitution d’une réserve archéologique
pour la conservation de témoignages matériels à étudier par les générations futures
L’élaboration du dossier a fait l’objet d’une attention toute particulière de la collectivité et de
l’État aux enjeux archéologiques. À chacune des étapes de sa gestation, la mise en place
d’une réserve archéologique a prévalu, avec la préoccupation permanente de préserver cet
espace emblématique pour l’histoire de la ville et plus largement l’histoire urbaine, protégé au
titre des Monuments historiques et par une inscription au patrimoine mondial de l’Humanité.
Cette volonté a été exprimée d’emblée par la Ville de Toulouse et partagée par l’État. Dès lors,
toutes les études ont été conduites afin d’éviter l’impact des aménagements dans le sol dans
l’optique de préserver in situ les vestiges, tout en permettant une évocation de certaines
parties (le cloître) par un marquage au sol.
Ces études ont été conduites en étroite concertation entre la maîtrise d’oeuvre, service archéologique de Toulouse Métropole qui a réalisé les sondages de reconnaissance
archéologique, et le service régional de l’archéologie de la Drac (rapport remis 4 février 2016
et transmis à la collectivité le 8 février 2016)
Le dossier finalisé contenant une notice technique très détaillée permettant d’apprécier les
conditions de mise en oeuvre du projet sur le terrain dans le strict respect des vestiges
archéologiques reconnus dans le sous-sol a été adressé à la Drac le 5 juillet 2016 à l’issue de
nombreuses réunions techniques de concertation. L’examen attentif de ce dossier a permis à
la Drac de confirmer l’absence de tout impact dans les vestiges reconnus lors du diagnostic et,
partant, de constater que l’objectif de conservation in situ était atteint, de valider par courrier
en date du 25 juillet 2016 la consistance du projet tel que décrit dans le dossier et de prendre
acte qu’aucune fouille préventive n’était en l’état nécessaire.
Par ailleurs, le projet d’aménagement a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission
nationale des Monuments historiques lors de sa session du 30 mai 2016.