Un centre dentaire s’installe dans le même immeuble qu’un confrère!

Le Code de la Santé Publique et le Code de Déontologie des Chirurgiens-Dentistes ne seront pas respectés à l’ouverture de ce centre prévue le 18 février.

ASD a préparé une pétition qui a été proposée aux syndicats afin qu’ils puissent s’y associer.

La loi doit s’appliquer à tous de la même façon !

Nous voulons une prise de position claire des autorités.

Demain, cela peut nous arriver à tous !

PÉTITION DE SOUTIEN AU Dr KALUS Xavier

Monsieur le Préfet,

Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes de Moselle et
Cher confrère,

Par cette présente, ASD, l'URPS Grand Est et la FSDL Lorraine tiennent à manifester leur incompréhension quant à la tentative prochaine d’infraction au Code de Déontologie des Chirurgiens-Dentistes.

En effet, notre confrère, le Docteur KALUS Xavier vient de nous informer qu’un centre dentaire doit ouvrir le 18 février 2019 au rez-de-chaussée de son immeuble professionnel. De plus, ce n'est en aucun cas une zone sous-dotée en chirurgiens-dentistes.

Nous tenons à vous signaler que les futurs consœurs ou confrères qui travailleront dans ce centre vont enfreindre le Code de Déontologie : Article R4127-215 et Article R4127-278. En effet, le local prend des allures commerciales (voir photos ci-dessus) et est situé dans le même immeuble que notre confrère. Or celui-ci n’a jamais été consulté quant à l’installation de ce centre.

En vertu de l’Article L4121-2 du Code de la Santé Publique, le Code de Déontologie s’applique à tous les praticiens inscrits au Tableau de l’Ordre. En conséquence, nous vous demandons de veiller à ce qu’il soit respecté par les consœurs ou confrères qui envisagent de venir travailler dans ce local. De plus, selon l’Article L.6323-1-9 du Code de la Santé Publique, « Toute forme de publicité en faveur des centres de santé est interdite ».

Par cette présente, nous tenons à apporter tout notre soutien à notre confrère le Docteur Kalus et espérons que vous ferez parvenir ce message aux autorités compétentes afin de cesser immédiatement ces violations de la loi, et pour qu’elles rappellent ou clarifient ainsi à chacun ses devoirs.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, Monsieur le Directeur Général, Monsieur le Président et cher confrère, l’expression de nos meilleures salutations.