Frais d'inscription à l'Université : non à la manipulation!

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Emmanuel AUBERT
Emmanuel AUBERT a signé la pétition

"Frais d'inscription : une manipulation sur Campus France"

Il nous semble indispensable de porter à la connaissance du public universitaire, et plus généralement du grand public, une manipulation de chiffres de la part du ministère, qui cherche ainsi à justifier l'augmentation drastique des frais d'inscription dans les universités françaises pour les étudiants non ressortissants de la communauté européenne.

Voici de quoi il s'agit.

Jusqu'au 31 mars 2019, les étudiants étrangers postulant à une première année universitaire remplissaient leurs demandes selon la procédure "Études en France", plateforme du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, en effectuant trois vœux classés pour leur établissement d'accueil (l'instruction des dossiers étant assurée par Campus France lorsqu'il s'agit de l'un des 43 pays relevant de la procédure). Les réponses étaient déployées en trois vagues. À chaque étape, une seule université était amenée à répondre au candidat : celle qui correspondait au premier vœu dans la première phase, au second (lorsque le premier avait reçu un avis défavorable) dans la deuxième phase, et au troisième (les deux premiers ayant reçu un avis défavorable) dans la troisième phase. Ainsi, à chaque étape, les demandes reçues par chaque université correspondaient à des sollicitations réelles, pouvant conduire à une inscription effective en cas d'acceptation.


Depuis le 1er avril 2019, une simultanéité du traitement des vœux a été mis en place. L'examen des trois vœux se fait en parallèle par les trois établissements sans transmission du dossier de candidature d'un établissement à un autre. Cela a évidemment pour conséquence de multiplier par 3 le nombre des demandes initiales— et incidemment de surcharger les commissions d'admission, qui seront tenues de statuer sur des demandes virtuelles. En conséquence, le ministère peut ainsi, au mépris le plus complet de toute honnêteté intellectuelle, afficher une statistique nationale en hausse et justifier de facto sa politique d'augmentation des frais de scolarité.

Mises à jour :

Nous vous informons d'un élément supplémentaire, très grave, qui vient s'ajouter à la manipulation des chiffres précédemment dénoncée. Il nous semble que cela pose un sérieux problème légal :
La modification de la procédure (décrite dans "Frais d'inscription : une manipulation sur Campus France", (I) et (II)) est bien visible sur le site du MESRI, mais n’apparaît pas dans l'arrêté (Arrêté du 30 mai 2013 avec dernière modification le 5 décembre 2018), dont la version est encore en vigueur au 10 avril 2019, c'est-à-dire aujourd'hui ! !
MESRI ("Modalités d'examen des candidatures et délais de réponse : [...] Des modifications sont apportées dans la procédure d'examen des candidatures et du calendrier par rapport aux années précédentes [...]") :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24144/-dossier-blanc-demande-d-admission-prealable-inscription-en-premiere-annee-de-licence-ou-de-paces.html
Arrêté (voir Article 10) :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481305

 

Exigeons l'arrêt de ces pratiques manipulatoires et l'abandon du projet d'augmentation des droits d'inscription à l'Université !


Thomas Stoll
(Président de la commission d'admission L1 mathématiques et informatique, Université de Lorraine)

et
Gérald Tenenbaum (Professeur, Université de Lorraine)

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SOURCES
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Source principale : https://www.campusfrance.org/fr/candidature-procedure-etudes-en-france
(DAP - Demande d'admission préalable) : [...] Votre dossier de candidature sera examiné en même temps par les 3 universités que vous aurez demandées [...].

Certains sites spécifiques de pays avec accord Campus France ont été changés dans ce sens, par exemple, pour le Maroc :
https://www.maroc.campusfrance.org/3le-panier-de-formations-et-les-motivations date du 7 avril 2019
"L’examen des 3 vœux se fera dorénavant en parallèle par les trois établissements, sans transmission du dossier de candidature d’un établissement à un autre. Le déséquençage du traitement des vœux sera effectif à partir du 29 mars dans la plateforme Études en France."

... mais il restent encore des traces de l'ancienne procédure prévue pour cette année sur les sites d'autres pays, par exemple, la Tunisie,
http://www.tunisie.campusfrance.org/page/licence-1-paces-dap-blanche
(partie "4. Après mon entretien Campus France" où la procédure est explicitement décrite), si le site change vous pouvez directement demander le pdf de l'ancien site au Collectif QSFSP

... et évidemment dans les pdf encore téléchargeables sur les sites de certaines universités valables pour cette année :
https://www.parisnanterre.fr/s-inscrire/guide-etudiants-etrangers-703659.kjsp
(document daté début janvier 2019; p.6)

... la commission d'admission de L1 maths-info a travaillé à la FST à Nancy en respectant le calendrier national tout le long du mois de mars 2019 (trois vagues initialement prévus : 15 avril (vœux 1), 15 mai (vœux 2), 8 juin (vœux 3))
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