Pour l’ouverture d’une enquête à l’encontre de Mr Christophe Castaner

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Lugos CORTES a lancé cette pétition adressée à Mme Catherine Melet-Champrenault, procureur général de la ville de Paris

« Ici, à la Pitié-Salpêtrière, on a attaqué un hôpital.
On a agressé son personnel soignant. Et on a blessé un policier mobilisé pour le protéger.
Indéfectible soutien à nos forces de l’ordre : elles sont la fierté de la République. »

Tels ont été les mots de Christophe Castaner, ministre de l’intérieur, au lendemain des manifestations du 1er mai à Paris.

Or, selon L’article 322-14 du Code Pénal:

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
« Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l'intervention inutile des secours. »

 


Et parce qu’il n’est pas normal que certains soient au dessus des lois, il serait logique qu’une enquête soit ouverte afin de faire appliquer la loi.

 

Source: Article 322-14 du Code Pénal sur Légifrance

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