Année Blanche pour les Intermittents du Spectacle

0 a signé. Prochain objectif : 150 000 !

Marie LE SOURD
Marie LE SOURD a signé la pétition

Madame et Messieurs les Ministres,

Depuis le début du confinement, syndicats, associations, collectifs, groupes, en un mot les intermittents du spectacle ne cessent de vous solliciter au vu de l’urgence de la PRÉCARITÉ dans laquelle le COVID 19 nous plonge. Sans grande avancée.

TROP D’INTERMITTENTS NE TOUCHENT PAS LEURS ALLOCATIONS AU CHOMAGE. Pourquoi ? Parce que nous travaillons « TROP RÉGULIÈREMENT » et que nous sommes en CARENCE !

MAIS COMMENT FAIRE POUR PAYER CHARGES, LOYERS, CREDITS, COMMENT PEUT-ON VIVRE SANS REVENU ?

     Nous sommes les techniciens, les artistes du spectacle vivant, ceux qui fleurissent les scènes de festivals, de théâtres, de concerts. Mais aussi les techniciens, les artistes travaillant sur les films, les clips, les documentaires et les séries que l’on s’arrache à la TV ou sur les plateformes du web. Ou encore ceux travaillant sur les films publicitaires qui donnent un rayonnement national et international aux plus grandes marques françaises, qui nourrissent l’audiovisuel ou le web. Et pour finir, les techniciens et les artistes d’une INDUSTRIE, celle DU CINEMA, qui occupe 39% de part de marché en 2018 sur la scène mondiale.

     Vous le savez, nous avons en France un savoir-faire que l’on s’arrache.

     AUJOURD’HUI, NOTRE VISIBILITÉ PROFESSIONNELLE EST NULLE (contre 6 mois à 3 ans selon les secteurs). En quelques heures, tout s’est effondré. Les administrations que nous interrogeons travaillent sur les sorties possibles du confinement mais ne sont pas rassurantes. Elles nous annoncent des mois de blocage avant une reprise TRÈS progressive de nos secteurs d’activités. Et l’impossibilité de tourner ou d’effectuer des tournées pendant des mois, voire plus.

     Aujourd’hui, pour toute réponse à la précarité, nous avons droit à deux lignes sur la page d’accueil de Pôle Emploi. Et un vague décret qui occulte totalement le principe de franchise et de carence bloquant l’accès à toute indemnisation, alors que nous sommes en pleine pandémie :

  • Report de date anniversaire au 31 mai 2020 uniquement pour les personnes ayant eu leur recalcul de droits pendant la période de confinement,
  • Chômage partiel pour une poignée d’intermittents ayant reçu un contrat signé.

     Vous avez étendu le chômage partiel en soulignant l’urgence de la situation. Cette mesure ne concerne qu’une catégorie d’intermittents qui avaient un contrat de travail en cours ou une promesse d’embauche formelle. Qu’en est-il pour l’immense majorité qui ne bénéficiera jamais de ces mesures parce que tous les projets pour lesquels elle était optionnée ont été annulé du jour au lendemain ? Et que nos employeurs se sont retrouvés démunis face à la soudaineté de la mesure adoptée par le gouvernement ?

     Une pincée de mesures pour une minorité et qui laisse la majorité d’entre nous sur «le bord de la route », alors QU’IL EST URGENT DE PRENDRE LA SPÉCIFICITÉ DE NOS SECTEURS D’ACTIVITÉ ET DE NOTRE REGIME EN COMPTE !

     L’application des franchises salaires selon les dispositions de l’accord de mai 2016 combinée au mode de calcul de nos allocations journalières et à la durée de notre indemnisation nous met aujourd’hui, en période de « CARENCE » et nous prive de revenus décents. En pleine pandémie, cela impacte dangereusement nos vies.

1- Toute FRANCHISE non appliquée s’ajoute à celle du mois suivant et ainsi de suite. Le principe de l’intermittence est d‘enchaîner des contrats souvent courts. Une période travaillée dans le mois ne donne pas droit aux indemnités ni même à la déduction des franchises.

     A cause de ce principe de report de franchises, la plupart des intermittents sont, depuis le début du confinement, en période de carence et perçoivent très peu voir aucune Allocation Journalière.

     La règle de calcul de franchises appliquée uniquement sur les intermittents du spectacle nous pénalise injustement. Si vous faites trop d’heures l’année qui précède, ces franchises peuvent dépasser les 200 jours (soit 7 mois) à déduire sur les 12 mois suivants. Alors qu’au Régime général ce plafond de franchises est de 150 jours pour un salaire dix fois supérieur.

     Cette différentiation, si elle est justifiée du fait de notre statut particulier, est totalement DISPROPORTIONNÉE comparée au Régime Général.

2- Ceci n’étant pas aidé par le montant très bas des Allocations Journalières. La fameuse formule tripartite utilisée dans le calcul des indemnités des intermittents engendre des AJ fortement inférieures au salaire journalier de référence. Tout salaire au dessus de 14.400 € brut annuel (pour l’annexe 8, techniciens) et 13.700€ brut annuel (pour l’annexe 10, Artistes) compte pour 5%. Et toute heure au dessus de 720 heures, compte très peu. Contre 11.784€ brut MENSUEL au Régime Général.

3- La nouvelle date anniversaire s’appuyant toujours sur le dernier contrat travaillé, si la reprise de nos secteurs s’effectuait en octobre 2020, il ne serait pas réaliste de demander alors à un intermittent de faire 507 heures entre octobre 2020 et février ou mars 2021. Et surtout il n’y aurait pas assez de jours ouvrés.

     Tout comme pour ceux qui n’auraient pas pu cumuler leurs 507 heures en raison de l’ARRET TOTAL de leur secteur d’activité. Ces intermittents vont se retrouver sans aucune source de revenu.

4 – Pour en finir sur les aberrations dont nous sommes victimes, le remboursement des indus va nous étrangler dans les mois à venir. En effet, Pôle Emploi indique en fin de Notification de Décision que « Si au terme de l'indemnisation les franchises n'ont pu être intégralement appliquées, vous nous devrez la somme équivalente aux jours de franchises restants sur la base de votre allocation journalière déterminée à l'ouverture de droits, dans la limite de ce que vous avez perçu. »

     Lorsque nous arrivons en fin de droits, Pôle Emploi réclame régulièrement une partie des sommes versées pendant l’année. Sommes sur lesquelles nous payons injustement des impôts. Qu’en est-il de cette règle sur les prochains ré-examens de fin de droits ?

     Madame et Messieurs les Ministres, il convient de rappeler que loin des clichés sur les Intermittents du Spectacle et selon les chiffres fournis par Pôle Emploi, seuls 38 % des intermittents sont indemnisés. Les 62 % restants cotisent régulièrement pour notre régime d’assurance chômage mais ne bénéficient pas des indemnisations à cause d'un nombre d'heures insuffisant. Nous parlons donc d’une poignée de travailleurs au regard de tout un pays. Paradoxalement, depuis janvier 2019, nous sommes les derniers salariés de France à cotiser à l’assurance chômage. Alors pourquoi en cette période de confinement ne bénéficions-nous pas du même soutien que les autres salariés français ?

     Nous vivons la situation actuelle comme UNE EXCLUSION alors que nous devrions être considérés comme une exception !

 

DONNEZ-NOUS UNE ANNÉE BLANCHE !

 

     Madame Muriel Pénicaud, nous vous demandons  urgemment :

1.   De prendre acte des réelles implications que ce confinement entraîne pour l’ensemble des intermittents du spectacle, en demandant à l’Unedic d’annuler l’application des franchises à partir du premier jour officiel de confinement, jusqu’à la reprise réelle de nos secteurs d’activités, et sans application de report,

2.   De compenser les allocations journalières reçues par une somme s’approchant du salaire de référence de chaque intermittent, comme c’était le cas avant 2016, et comme c’est le cas dans le Régime Général aujourd’hui,

3.   De reconduire les dates anniversaires de chacun de 12 mois, à partir de la reprise d’activités de nos différents secteurs et non de les calculer au dernier contrat signé,

4.   De prévoir un régime dérogatoire pour les intermittents qui exceptionnellement n’obtiendraient pas suffisamment d’heures, pour les femmes qui sont ou seront en congés de maternité dans l’année, pour les techniciens et artistes qui sont en arrêt maladie,

5.   De stopper définitivement les réclamations par Pôle Emploi des indus lorsque nous arrivons en fin de droits.       

 

     Monsieur Franck Riester, à nous de vous demander un « petit effort ». Valorisez-nous aux yeux de notre gouvernement au lieu de nous dénigrer par votre silence. Actuellement, vous laissez des milliers d’intermittents dans une situation dramatique alors que vous avez annoncé que personne ne resterait sur le bord de la route. Certains d’entre eux ont actuellement la chance ou la malchance de ne pas être confinés puisqu’ils vont chaque jour à Radio France ou sur les plateaux télévisés. Ils y vont bille en tête, convaincus que ces moyens de communication sont les derniers liens entre votre gouvernement et les Français. S’ils en venaient à vouloir soutenir les autres intermittents par une grève, c’est une MIRE que vous aurez demain sur les écrans télévisés.

 

     Que le Gouvernement d’une manière générale et Monsieur Edouard Philippe s’engagent à assumer les conséquences d’un confinement qui impacte nos secteurs d’activités comme nul autre en France. Le monde de l’audiovisuel, du cinéma et du spectacle est par définition synonyme de rassemblement. Il est plongé aujourd’hui dans un coma dont on ne sait quand ni comment il s’en sortira sans VOTRE SOUTIEN.

 

     Si vous ne réagissez pas, c’est un champ de bataille au lendemain de guerre auquel vous assisterez impuissants dans un an. Un pays perdu, sans âme. Alors que plus que jamais, notre pays aura besoin de spectacles, de films, de musique, de festivals, de rires et de rêve !

 

     C’est maintenant que ce nouveau souffle se construit. Avec vous.

 

     Alors Madame et Messieurs les Ministres, nous sommes des milliers d’intermittents du spectacle à vous dire : EN MARCHE !

 

On compte sur vous.

Les Intermittents du Spectacle.