suppression de la taxe d'habitation sur les logements vacants

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SUPPRESSION DE LA TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS
ET LA DEFENSE DES PETitS PROPRIETAIRES BAILLEURS


Notre président a décidé de faire un geste pour ses contribuables en s'attaquant à la taxe d'habitation
Dans l'attente de connaître la portée réelle de la mesure ....au fait pourquoi la T H ??? Il faut comprendre que ce n'est que poudre aux yeux car elle ignore la plus injuste des taxes d'habitation

LA TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS ( T L V )

Cette taxe est perçue si un logement destiné à la location reste vacant plus de deux ans ...sauf rares cas particuliers... (pour faire court ) . Appliquée pour la première fois en 1999 , depuis le regroupement des villes en intercommunalité ( les Agglos...) elle s'applique sur la quasi totalité du territoire. La
TAXE D'HABITATION .......SUR LES LOGEMENTS VACANTS  ( T H L V )
Car il s'agit bien d'une taxe d habitation .. c'est son nom est due par les bailleurs ( montant 25% de la T H de base ) en sus de la Taxe Foncière .Elle remplace le paiement par le locataire de la T H

Alors j' affirme que si l'état veut améliorer l'offre locative ,et permettre contrairement à ce qu'il affirme aux collectivités locales de percevoir cet impôt , il lui suffit de prendre la défense des petits bailleurs face aux impayés locatifs et non en les culpabilisant et en les sanctionnant encore une fois !
L'idée générale veut que les bailleurs soient des '' marchands de sommeil'' il suffit d'avoir mené une procédure contre un locataire indélicat pour s 'en rendre compte ! Ils profitent du désarroi des familles pour les saigner .... sans scrupules ..... alors que l'état les encourage dans
l'abus de confiance et l'escroquerie !
En effet , après un loyer impayé (1 mois) , le propriétaire fait délivrer une injonction de payer (durée légale 2 mois) déjà 3 mois puis procédure devant tribunal (délai minimum 12 mois)

Il suffit donc de payer un loyer tous les trois mois et recommencer ...pour être logé gratis ; pendant ce temps le logement est indisponible ...( car je préfere éviter d 'évoquer la procédure d'expulsion !!)
un petit bailleur ne souhaite qu'une chose , un locataire de confiance et respectueux des engagements consignés sur le bail ; Pourquoi n'exige t on pas des locataires autant de rigueur que pour les propriétaires au lieu de les encourager à frauder ?!
Il faudrait que nos dirigeants comprenent que ces logements , investissement d'une épargne constituée en récompense d'un travail , correspondent pour beaucoup à un complément de retraite   qui compte tenu des frais, impôts et risques permet à peine de maintenir un capital .La faible rentabilité comparée au risques locatifs explique qu'il est préferable de laisser son bien fermé et/ou de le vendre dans certains cas désespérés.
Au même titre que les radars sur les routes , la T H L V n'est pas autre chose qu'une procédure de racket qui ne règle en rien le problème de la soit disante offre de location

A MEDITER : la taxe foncière inclut la taxe d 'enlèvement des ordures alors qu'elle devrait être incluse dans la taxe d'habitation ..car concerne l occupant ...
c'est l'état (donc l'impôt ) qui va régler les T H un avantage pour les habitants de communes chères payé par les habitants des communes les moins chères .... la baisse pour les uns sera la hausse pour les autres !!

il paraît que nos dirigeants souhaitent enfin prendre les mesures qui s'appliquent aux vrais problèmes !! (cf la loi travail pour les T P E et P M E ...) qu'ils le fassent vraiment et dans tous les domaines . !!



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