Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

Nous fêtons en ce moment un anniversaire : l'autoentreprise a 10 ans. Et bien, pour nos 10 bougies, vous nous avez fait un cadeau surprise :) Et quel cadeau !

L’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) est un dispositif d’aide à la création, que vous avez généralisé à l’ensemble des créateurs et repreneurs depuis le 1er janvier 2019. Cette aide est très utile, et a permis à plus de 800.000 français en dix ans de se lancer plus sereinement dans l'aventure de l'entrepreneuriat.

Pour les autoentrepreneurs, cette exonération ACRE est progressive sur 3 années pleines, de façon à arriver en vitesse de croisière au début de la quatrième année. C'est l'occasion pour les créateurs de stabiliser leur entreprise, et de disposer de plus de temps pour constituer une clientèle.

Aujourd'hui, 23 septembre, vous annoncez vouloir mettre fin à ce dispositif, et ce à compter du 1er octobre, soit dans moins de 10 jours ! Beau cadeau d'anniversaire :)

Vous voulez, purement et simplement :

• supprimer l’exonération dégressive qui existe sur 3 ans pour la limiter à la première année d'activité, pour les futurs autoentrepreneurs
• abaisser le taux d’exonération, ce qui revient très concrètement à augmenter les charges
• et pour finir, rendre cette mesure rétroactive, en modifiant également les taux de cotisation des actuels autoentrepreneurs qui bénéficient actuellement de l'ACRE

Vous l'avez compris : cette mesure est inacceptable ! Et pour de multiples raisons.

D'abord, parce que vous impactez directement le quotidien des auto--entrepreneurs sans aucun préavis ni aucune mesure de préparation. Si vous voulez accélérer les radiations d'entreprises et booster le nombre de demandeurs d'emplois, c'est la bonne solution ! 

Ensuite, parce que comme d'habitude, vous allez évoquer l’économie budgétaire attendue de 610 M€ en 2022. Elle sera incomparable avec le manque à gagner en cotisations et contributions fiscales et sociales, que les milliers d'autoentreprises fermées ne verseront pas.

Cette mesure a un impact sur les 300 000 nouveaux auto-entrepreneurs, et sur 150.000 auto-entrepreneurs en activité. On imagine que l'ampleur du désastre aurait nécessité une consultation des organisations représentatives. Raté : niveau dialogue social, c’est zéro pointé !

Alors il nous faut être clairs :

• cette suppression de l'allègement sera vécue comme une hausse de charges. Dans le contexte politique actuel, je vous laisse imaginer...
• cette suppression sera vécue comme un revirement inexplicable : pourquoi avoir ouvert l'ACRE à tous l'année dernière, pour dire un an plus tard que la trajectoire était erronée ?
• cette suppression sera vécue comme une complexité supplémentaire : comment justifiez que désormais, l'auto-entreprise, c'est 18 taux différents ? 18 taux, vous vous rendez compte ?

Stop ! Nous vous disons #TouchePasAMonAutoEntreprise. Rencontrons-nous en urgence pour trouver des pistes sérieuses. Mais surtout, gelez le décret prévu au 1er octobre !