Monsieur le Ministre, 

Je m’adresse à vous afin de faire cesser le traitement cruel et inhumain réservé à Kamel Daoudi, sa compagne, et leurs 4 enfants, depuis maintenant plus de treize ans. 

Entre 2001 et 2008, Monsieur Daoudi a purgé une peine de 6 ans de prison pour association de malfaiteurs en relation avec un projet d’entreprise terroriste, pour des faits qu’il a toujours niés, et été déchu de sa nationalité française. Depuis sa libération, jamais la justice n’a eu à lui reprocher la moindre infraction. En d’autres termes, Kamel Daoudi aurait dû pouvoir reprendre une vie normale, après avoir purgé sa peine. 

Pourtant, Kamel Daoudi, depuis sa sortie de prison, est assigné à résidence :

• Il n’a pas le droit de travailler ;
• il ne peut sortir des limites de sa commune ;
• doit respecter un couvre-feu et des pointages quotidiens au commissariat.

En cas de manquement, il risque la prison, à l’isolement, comme cela lui est arrivé, à deux reprises, en 2010, alors qu’il accompagnait sa compagne pour un rendez-vous à la maternité, puis plus récemment en octobre 2020. 

Depuis 2016, les autorités l’ont éloigné à plusieurs centaines de kilomètres de sa famille. Une torture déshumanisante, pour lui, sa compagne, et leurs 4 enfants, privés de leur père. 

La justification à tout cela ? L’obligation qui lui est faite de quitter le territoire français depuis sa libération. Kamel Daoudi a démarché 40 pays d’accueil, pour autant de refus. 

Quel sens y-a-t-il à maintenir une personne assignée à résidence à perpétuité, sachant qu’il ne pourra pas quitter la France, qui est et a toujours été le seul pays dans lequel il a vécu depuis qu'il a l'âge de 5 ans ? 

Surtout, depuis 2008, sa situation a changé. Kamel Daoudi est père de 4 enfants, tous français. Doivent-ils choisir eux aussi entre leur père et leur pays ?  

Enfin, quand bien même la France voudrait à tout prix contraindre Kamel Daoudi à l’exil, qu’est ce qui justifie, en attendant, une telle privation arbitraire de liberté, avec l’argent du contribuable ? 

Monsieur le Ministre, les attaques qui endeuillent régulièrement la France méritent une réponse à la hauteur de l’enjeu, dans le respect de l’Etat de droit, pas d’utiliser les moyens de la lutte antiterroriste pour s’acharner sur une personne qui a depuis bien longtemps « payé sa dette à la société ». Monsieur le Ministre, vous avez le pouvoir de mettre un terme à ce déni de justice, pour une famille qui n’aspire aujourd’hui qu’à recouvrer une vie normale. 

Je vous demande de lever immédiatement l’assignation à résidence de Kamel Daoudi.