LIBERTÉ ÉGALITÉ SCOLARITÉ - ENFANTS EN DANGER #1AESHpourMaScolarité

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Quand elle atteindra 500 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !

Pétition lancée par l’association Cartables Allégés 

LIBERTÉ ÉGALITÉ SCOLARITÉ

ENFANTS EN DANGER

#1AESHpourMaScolarité

Longtemps les portes de l’école sont restées closes pour les enfants handicapés. Elles se sont ouvertes plus largement en 2005 avec la loi du 11 février 2005. Les enfants, en situation de handicap visible et/ou invisible, ont les mêmes droits d’accès à la scolarité que tout enfant de la République Française. Depuis, de plus en plus d’enfants ont accès aux savoirs, de la maternelle à l’université. Les MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) ont été créés avec la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). L’architecture évolue pour prendre en compte les normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite), le Matériel Pédagogique Adapté se démocratise (ordinateur, chaise, bureau, ...), le processus de réflexion du corps enseignant sur les aménagements pédagogiques est enclenché et les postes d’AESH/AVS ont été créés.

Des lois et des directives (B.O.) existent d’ores et déjà  : 

Ceci étant, un enfant handicapé / en situation de handicap vit-il la même scolarité que ses camarades ? 

Non, car l’enfant doit compenser son handicap / sa situation de handicap tout au long de sa croissance et de sa scolarité. Il y arrivera de mieux en mieux en grandissant pour atteindre son  autonomie (relative en fonction de chaque situation), notamment s’il est soutenu et accompagné.

C’est un combat au quotidien annexe aux apprentissages. Des suivis avec des professionnels/professionnelles de santé sont mis en place pour lui apprendre à compenser.

  • Des familles font des sacrifices pour que leurs enfants à besoins particuliers puissent bénéficier d’une scolarité normale, juste et équitable. Ces familles auto-financent la grande majorité des besoins médicaux, car ces derniers ne sont pas ou peu pris en charge par la Sécurité Sociale et les mutuelles, et ce malgré certains dispositifs mis en place. 
  • En fait, ces enfants sont en fatigabilité permanente par la compensation de leur handicap, c’est pourquoi ils ont des aménagements précis et indispensables qui permettent de réduire cet effort physique et cette charge mentale afin qu’ils se concentrent sur leur scolarité et leurs études.

Ces aménagements sont décidés au sein d’une équipe pluridisciplinaire de la CDAPH en concordance avec un dossier médical et pédagogique sérieux, étayé et justifié par des professionnels/professionnelles. La présence d’un/une AESH/AVS au côté de l’enfant peut être décidée avec des missions précises. Cet accompagnement humain existe pour certains enfants car aucune machine, aucun outil ne peut remplacer le dialogue, la compréhension, la finesse d’appréciation et la réactivité d’un être humain professionnel. Si la présence d’un/une AESH/AVS aux côtés de l’enfant a été décidée (CDAPH), c’est qu’il est un besoin essentiel pour sa scolarité et correspond à un droit à la compensation du handicap.

Art. L. 114-1-1. - “La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.” 

[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000001336070]

Or, que faire de cet enfant à qui l’accès à l’école est refusée le jour de la rentrée car il n’y a pas eu d’affection de poste AESH/AVS pour lui faute de budget, argumente l’Académie employeuse ? De même, pour l’enfant dont l’AESH/AVS est en arrêt et qui n’est pas remplacé·e, faute de budget ou d’impossibilité d’embauche de remplaçant/remplaçante, et l’enfant pour qui 12H de présence hebdomadaire avait été décidé et qui s’avèrent se réduire à 2 ou 3 heures par-ci, par-là. Dans ces cas là : les parents se retrouvent dans le choix d’accepter la souffrance de leur enfant à l’école (avec des conséquences sur la santé physique, morale et psychologique) ou de le garder à la maison (scolarité à charge des parents, précarité financière car renoncement à un emploi pour s’occuper de leur enfant, etc.). Dans les faits, devant l’augmentation des besoins, les postes et la logistique ne suivent pas au sein des Académies  et des PIAL (Pôle Inclusif d'Accompagnement Localisés) qui ont pourtant pour objectifs : 

  • un accompagnement défini au plus près des besoins de chaque élève en situation de handicap afin de développer son autonomie et de lui permettre d’acquérir les connaissances et les compétences du socle commun 
  • plus de réactivité et plus de flexibilité dans l’organisation de l’accompagnement humain dans les établissements scolaires et les écoles 
  • une professionnalisation des accompagnants et une amélioration de leurs conditions de travail
  • texte de référence : https://www.education.gouv.fr/ecole-inclusive-le-pial-qu-est-ce-que-c-est-1877

Ces enfants sont en danger pour leur santé physique, morale et psychologique car la compensation de leur handicap est réduite, voire inexistante. L’Education Nationale (en tant qu'employeur) est responsable par la non mise en place des AESH/AVS auprès de ces enfants reconnus ayant un besoin pour leur scolarité d’AESH/AVS (notification MDPH).

A ce jour, on ne compte plus les familles en souffrance à cause du non suivi des notifications et qui ne savent pas comment leur enfant peut préparer un avenir fiable ET solide, s’épanouir, se former à un métier qui lui garantira une autonomie à l’âge adulte.

“L’école doit permettre la réussite de tous : tous les élèves ont droit à des parcours scolaires adaptés qui leur permettent plus tard d'être insérés dans la société et d’avoir un métier. C’est un des objectifs de la « loi pour une école de la confiance » : faire en sorte que l’école soit inclusive, c’est-à-dire qu’elle ne laisse aucun enfant de côté” 

Source : 31822_dicom_code_de_l_enfant_a5_v3.pdf (solidarites-sante.gouv.fr)


NOUS, familles, ami·es, professionnels/professionnelles de l’enseignement, de l’éducation, de la santé et AESH/AVS n’acceptons plus cette situation. Nous venons par cette pétition, dénoncer l’indifférence, la souffrance, l’exclusion, le harcèlement moral (enfants et adultes), le décrochage scolaire qui en découle pour ces enfants privés de leur droit à la compensation de leur handicap par l’absence d’AESH/AVS à leur côté.

Nous demandons à Emmanuel Macron - Président de la République Française, Michel Blanquer - Ministre de l’Education Nationale, Sophie Cluzel - Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Olivier Véran - Ministre des Solidarités et de la Santé : 

  • de faire respectée et appliquée la Loi sur l’égalité des chances Loi du 11 février 2005
  • de créer des postes d’AESH/AVS concordants avec les décisions de la CDAPH, en respectant le nombre d’heures d’AESH/AVS préconisées pour chaque enfant
  • d'organiser une stabilité des personnels AESH/AVS auprès des enfants pour leur garantir une efficacité d’accompagnement.
  • de reconnaître le métier AESH/AVS comme plein et entier pour un personnel formé.
  • instaurer la communication, l’accès, la compréhension du dossier entre l’ensemble des professionnel·les de l’établissement scolaire (enseignants/enseignantes , AESH/AVS, administration) pour une harmonisation et une efficacité des aménagements.

Votre signature est un véritable soutien pour faire bouger les choses pour les enfants afin que leurs droits soient respectés dès à présent.

#1AESHpourMaScolarité

Pétition lancée par l’association Cartables Allégés - Pour aller plus loin RDV sur https://www.cartables-alleges.fr/lassociation/nos-actions/aesh-avs/