Victoire confirmée

Messieurs les Ministres : Publiez un décret excluant les Associations Intermédiaires de la majoration sur les CDD.

Cette pétition a abouti avec 647 signatures !


Bientôt les Associations Intermédiaires (A.I.) ne pourront plus remplir leurs missions au service des personnes en Insertion Socioprofessionnelle.

Leur rôle est de mettre à disposition du personnel auprès d'associaitons, de particuliers, de bailleurs sociaux dans l'objectif d'un retour à l'emploi durable de celui-ci. En paralléle, elles accompagnent ces personnes afin de lever les différents freins à l'emploi.

Le 1er juillet dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnelle, le volet concernant la Sécurisation des Parcours Professionnels instaure une majoration de la taxe concernant les CDD et notamment l'augmentation des charges liées à ce type de contrat

Les Entreprises de Travail Temporaire dont l’objet est capitalistique en sont exonérées tandis que des associations à but non lucratif, œuvrant pour l’insertion socioprofessionnelle ne le sont pas.

Je vous demande solennellement, comme vous l'autorise l'article 19 de la constitution de publier sans délai un décret d'application excluant les Associations Intermédiaire de cette loi comme vous avez su le faire pour les Entreprises de Travail Temporaire du secteur marchand.

Je souhaite par cette contribution que les personnes qui recherchent un emploi forcément difficile à trouver puissent encore croiser sur leur chemin des Associations comme celles-ci.



Berthet compte sur vous aujourd'hui

Berthet PHILIPPE a besoin de votre aide pour sa pétition “Messieurs les Ministres : Publiez un décret excluant les Associations Intermédiaires de la majoration sur les CDD.”. Rejoignez Berthet et 646 signataires.