Adressée à Mesdames et Messieurs les députés

Pour une TVA réduite sur les produits durables

7 923
signataires

Aujourd'hui la Camif , en tant que distributeur, demande une TVA réduite sur les produits fabriqués localement dans le respect de la planète et de l’Homme.

Nous voyons émerger de nombreuses initiatives très positives, des entrepreneurs qui expérimentent de nouveaux modèles (écoconception, circuits courts, démarches de certification, upcycling, recyclage, intégration de matériaux recyclés, réparabilité, insertion...) : ce sont les acteurs du changement dont le monde a besoin.

Et ces pionniers ont besoin de vous ! Un soutien massif des consom’acteurs, en quête de sens et qui souhaitent contribuer à travers leur achat à un monde meilleur ! Les produits vertueux doivent être plus compétitifs par rapport à ceux fabriqués n’importe où et n’importe comment pourvu que cela soit moins cher.

Nous croyons qu’il faut que les produits vertueux puissent bénéficier d’une TVA réduite.

Pourquoi, lorsqu’un produit est quasiment entièrement issu de matériaux recyclés, que l’entreprise a consenti un réel effort pour son éco-conception, appliquer une TVA à 20% à un niveau comparable à un produit qui puise dans des ressources de plus en plus limitées ?

Pourquoi, lorsqu’un produit est réparable 10 ans, que le consommateur se donne la peine de le faire réparer, appliquer une TVA à 20% aussi bien sur le produit que sur sa réparation ?

Pourquoi, lorsqu’un produit est fabriqué par une entreprise qui réinsère par le travail des personnes handicapées ou longtemps éloignées de l’emploi, appliquer une TVA à 20% comme un produit qui épuise des travailleurs dans des conditions très moyennes à l’autre bout de la planète ?

Oui ! Un produit fabriqué localement soit avec des composants gérés durablement, des matériaux recyclés, bénéficiant de labels écologiques, fabriqués par des travailleurs en insertion (par une entreprise de l’ESS, Association, ESAT…) devrait bénéficier d’un taux de TVA Responsable réduit à 10%.

Oui ! Un produit exemplaire cumulant tous les attributs (environnementaux et sociaux) devrait bénéficier du taux de TVA Responsable réduit à 5,5%.

Vous aussi, contribuez à faire changer les choses. Dites Oui ! à une TVA réduite sur les produits durables, exigez l’instauration d’une TVA Responsable !

Cette pétition sera remise à:
  • Mesdames et Messieurs les députés


    La Camif a lancé cette pétition avec seulement une signature au départ et il y a maintenant 7 923 signataires. Lancez votre pétition pour créer le changement que vous souhaitez voir.




    Emery compte sur vous aujourd'hui

    Emery JACQUILLAT a besoin de votre aide pour sa pétition “Mesdames et Messieurs : Pour une TVA réduite sur les produits durables”. Rejoignez Emery et 7 922 signataires.