MAROC : Pour le respect et l’exécution d’une décision de justice.

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STOP à l’abus de pouvoir des autorités locales.

A qui profite la situation ?

Madame, Monsieur,

Suite à la procédure d’expulsion engagée devant le tribunal compétent pour occupation illicite et illégale de notre propriété à SAIDIA (résidence Boubker à côté de SAMI playa), nous avons obtenu du juge en 2014 une décision ordonnant l’expulsion des occupants squatteurs.

Le jugement obtenu étant exécutoire et non opposable, nous avons procédé à le faire exécuter, via la réquisition du concours de la force publique.

Cependant, à plusieurs reprises, le gouverneur de Berkane, sous prétexte de trouble à l’ordre public, a empêché à la dernière minute l’exécution de ce jugement, situation qui n’a fait que trop durer depuis 2014, sans pour autant nous fixer une nouvelle date ni nous fournir d’explications.

Nous nous retrouvons, par voie de conséquence, à subir l’aspect social d’une situation qu’il appartient aux autorités et membres locaux du gouvernement de gérer.

A ce jour, plusieurs tentatives, non maîtrisées par les autorités locales, ont échoué sous le chantage des occupants squatteurs.

Pourtant la mauvaise foi des squatteurs est évidente. Ils cherchent à tirer profit de la situation et demandent chacun une somme conséquente alors même qu’ils devraient verser des indemnités d’occupation validées par le tribunal. Ils continuent d’occuper les lieux en toute impunité et au mépris de la décision de justice.

De surcroît, ils usent de manœuvres frauduleuses pour récupérer l’usage de l’eau et de l’électricité sur les biens publics. Certains ont même reçu gratuitement des autorités locales un lot de terrain qu’ils ont revendu pour en tirer profit.

Il convient également de souligner les énormes dégradations subies par l’immeuble depuis son occupation illicite et présentant même des aspects d’insécurité, d’insalubrité et de dangerosité pour le public, les voisins et les squatteurs eux-mêmes.

En tant que citoyens, nous aimerions enfin bénéficier de la protection et de la jouissance de nos droits tels qu’ils ont été reconnus par la justice.

Nous avons suffisamment usé de notre patience pendant de nombreuses années dans l’extrême limite de l’amiable, et avons fait preuve de diligence envers les occupants en faisant abstraction du dédommagement quant à l’occupation.

Dix tentatives échouées et plus de 5 ans de délai sont des statistiques qui ne témoignent pas d’un bon fonctionnement des instances compétentes et prouvent même la présence de zones d’ombre.

 

Aussi, nous demandons à sa majesté Mohamed VI et à son chef du gouvernement, Mr Saâdeddine El Othmani et à défaut Mme Amina Bouayach présidente du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), d’intervenir et prendre toutes mesures pour remédier à notre préjudice, redorer l’image de la justice marocaine et rétablir la confiance des citoyens aux autorités.


Nos multiples démarches auprès des autorités locales restant à ce jour sans succès, nous sollicitons votre précieuse aide en signant cette pétition.

Nos salutations les plus respectueuses.