Pétition fermée

La fin du principe d'allocataire principal à la CAF

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Dans le cadre de la résidence alternée, chaque parent doit participer financièrement à part égale à l'entretien et l'éducation de ses enfants. Les revenus sociaux percus majoritairement par les mamas (allocations familiales, allocations logements etc...) ne sont pas prises en compte dans le calcul des revenus de chacun car ce sont des revenus non imposables. Une pension alimentaire est alors fixée pour "équilibrer" les ressources entre les parents et offrir une stabilité à l'enfant passant alternativement d'un foyer à l'autre. Au final, ces pensions alimentaires ne font qu'amplifier le déséquilibre financier !

Et pourtant, ces revenus sont parfois très importants et provoquent un très gros déséquilibre. Des mesures avaient été prises concernant le partage des allocations familiales dans le cadre de la résidence alternée, elles sont aujourd'hui effectives et faciles à mettre en place. Il n'en est rien pour les autres prestations familiales car la CAF considère par décret qu'un seul allocataire peut prétendre avoir les enfants a charge et doit donc demeurer "allocataire principal".

Seules les femmes peuvent devenir allocataire principales car elles seules peuvent faire la déclaration anticipée avant la naissance de l'enfant. Ici aussi, l'inégalité homme/femme est présente et bien ancrée dans les rouages de l'état !

La seule solution proposée par la CAF est de proposer à la maman de partager ce qu'elle perçoit avec l'autre parent... Tout le monde est bien conscient qu'après une séparation rien n'est simple.

IL FAUT :

SUPPRIMER LE PRINCIPE D'ALLOCATAIRE PRINCIPAL ET PARTAGER TOUTES LES AUTRES PRESTATIONS SOCIALES POUR LES FAMILLES EN RESIDENCE ALTERNEE EN SUIVANT L'EXEMPLE DES ALLOCATIONS FAMILIALES.

QUE LES JUGES AUX AFFAIRES FAMILIALES TIENNENT COMPTE DE TOUTES LES RESSOURCES DANS LES CALCULS DE REVENUS ET QU'ILS Y SOIENT CONTRAINTS PAR DECRET.

 

 



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